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5 réponses
Bonjour, je vous conseille de lire auparavant la fiche qui se rapporte au sujet dans le dossier immobilier "Avant-contrat : les précautions à prendre". Elle est assez explicite.
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
nous vendons un magasin la banque demande une promesse de vente pour le surlendemain puis-je faire ce papier moi mème sans passer par le notaire peut-il remplacer le compromis de vente;
merci de me répondre
merci de me répondre
dans la pratique, il n’y a pas grande différence. C’est vrai qu’en théorie, si un candidat à l’achat signe une promesse de vente avec le vendeur, il peut renoncer à acheter. Mais il perd l’indemnité d’immobilisation. Donc, c’est finalement aussi contraignant qu’un compromis, je pense...
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