Différence entre promesse de vente et comprom
amvda
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19 oct. 2007 à 15:34
edouarde - 28 oct. 2008 à 14:39
edouarde - 28 oct. 2008 à 14:39
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Eric Roig
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13 juin 2023
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19 oct. 2007 à 15:39
19 oct. 2007 à 15:39
Bonjour, je vous conseille de lire auparavant la fiche qui se rapporte au sujet dans le dossier immobilier "Avant-contrat : les précautions à prendre". Elle est assez explicite.
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
nous vendons un magasin la banque demande une promesse de vente pour le surlendemain puis-je faire ce papier moi mème sans passer par le notaire peut-il remplacer le compromis de vente;
merci de me répondre
merci de me répondre
orelrg
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19 oct. 2007 à 17:07
19 oct. 2007 à 17:07
dans la pratique, il n’y a pas grande différence. C’est vrai qu’en théorie, si un candidat à l’achat signe une promesse de vente avec le vendeur, il peut renoncer à acheter. Mais il perd l’indemnité d’immobilisation. Donc, c’est finalement aussi contraignant qu’un compromis, je pense...
stefarg
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17 février 2008
19 oct. 2007 à 17:13
19 oct. 2007 à 17:13
De toutes façons, c’est facile de renoncer à acheter : il suffit de ne pas avoir son prêt !
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aurelr
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19 oct. 2007 à 18:49
19 oct. 2007 à 18:49
attention, quand même. Si le vendeur peut prouver qu’on n’a pas fait les démarches nécessaires pour l’obtenir, il peut demander à conserver l’indemnité versée. Il faut savoir qu’un avant-contrat est quand meme très engageant !
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