Outrage sexiste - Définition

Posez votre question

Définition

L'outrage sexiste est une infraction pénale constituée par le fait d'imposer à une personne des propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste ayant pour effet soit de porter atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit de créer à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Elle vise essentiellement à réprimer le harcèlement de rue contre les femmes (circulaire du ministère de la Justice du 3 septembre 2018) mais peut aussi être constatée au travail, dans les transports en commun, dans un club de sport, etc.

Contrairement au harcèlement sexuel, l'outrage sexiste peut être constitué par un seul fait isolé et ne nécessite pas de répétition.


Loi et Code pénal

L'outrage sexiste est défini à l'article 621-1 du Code pénal. Cet article a été créé par la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Cette même loi a également créé le délit de voyeurisme.

Exemples

En pratique, l'outrage sexiste peut notamment être constitué par des propositions sexuelles, des gestes, des sifflements, des commentaires dégradants sur l'apparence visite de la victime ou une poursuite insistante de cette dernière dans la rue.

Preuve

La preuve de l'outrage sexiste peut être rapportée par des témoignages ou par des images de vidéo-surveillance (lorsque l'acte a lieu dans les transports en commun, par exemple).

Amende et sanction

L'outrage sexiste donne lieu à une contravention et à une amende de 750 euros. Ce montant est doublé (1500 euros) dans certaines circonstances (exemples : lorsque l'acte est commis via un abus d'autorité ou lorsque la victime est un mineur de 15 ans).

Crédits photo : 123RF - dogstock

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 24 octobre 2018 à 11:09 par Matthieu Blanc.

Ce document intitulé « Outrage sexiste - Définition » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.com) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une