Exonération de taxe foncière 2018 : plafonds de revenus

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Certaines catégories de contribuables bénéficient d'une exonération de taxe foncière, sous réserve que le revenu fiscal de référence du foyer ne dépasse pas certains plafonds.


Plafonds taxe foncière de 2018

Pour être exonéré de taxe foncière en 2018, le revenu fiscal de référence de l'année 2017 ne doit pas dépasser 10 815 € pour la première part + 2 888 € pour chaque demi-part supplémentaire.


Maintien des exonérations

Suite à la suppression de la demi-part supplémentaire des personnes seules ne répondant plus aux conditions exigées, les contribuables déjà exonérées de taxe d'habitation en 2014 conservent le bénéfice de l'exonération de taxe foncière.

Pour ces contribuables, les plafonds de revenus sont calculés sur la base de 1,5 part de quotient familial au lieu d'1 part dès lors que toutes les autres conditions exigées restent remplies.

Un mécanisme de lissage de la taxe foncière en cas de dépassement des plafonds de revenus est également mis en place.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Dégrèvement

D'autres contribuables peuvent bénéficier d'un dégrèvement forfaitaire si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds ci-dessus. Voir Dégrèvement de taxe foncière.

Plafonnement pour la résidence principale

Certains contribuables peuvent bénéficier d'un plafonnement de leur taxe foncière pour leur résidence principale. Leur revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

Plafonnement 2018

  • 25 432 € pour la première part de quotient familial + 5 942 € pour la première demi-part supplémentaire + 4 677 € pour les autres demi-parts.

Publié par ericRg.

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