Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite
Établissement pénitentiaire (définition)
Prison. Selon le régime de détention et les catégories de condamnations, il existe plusieurs types d'établissements pénitentiaires : les centres de détention, les centres pénitentiaires, les centres de semi-liberté, les maisons d'arrêt, les maisons centrales.
Source : Minist. de la Justice
Source : Minist. de la Justice
A voir également
- Établissement pénitentiaire (définition)
- Explication des foillage des etablissements penitentiaire
- Établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) (définition) » Conseils pratiques - Lexique
- Prison (établissement pénitentiaire) (définition) » Conseils pratiques - Lexique
- Centre pénitentiaire » Conseils pratiques - Lexique
- Retraite surveillant pénitentiaire (Résolu) » Forum - Retraite
- Quittance de loyer - Modèle gratuit » Conseils pratiques - Location (modèles de lettres)
Publié par ericRg.
Newsletter
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- RSA : montant et calcul
- Certificat de non-gage
- APL 2018 et allocation-logement
- Permis : barème des retraits de points
- Rédiger un testament
- Allocations familiales : montant et conditions
- Indemnités de licenciement
- Barème kilométrique
- CESU
- Barème des pensions alimentaires
- Carte Vitale : demande en ligne
- Faire une donation
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Du salaire brut au net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl