Biens communs (définition)


Définition


Les biens communs désignent les biens dont les conjoints sont propriétaires en commun. Leur régime juridique se distingue des biens propres.

Divorce


Le divorce entraine la dissolution de la communauté des époux. En principe, les biens communs sont alors partagés par moitié entre chaque conjoint, contrairement aux biens propres.

Pour en savoir plus sur les différences entre les biens communs et les biens propres, voir le régime du mariage sans contrat.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
A voir également
  • Bien commun définition juridique
  • Bien commun droit - Meilleures réponses
  • Différence entre bien commun et bien indivis - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.