Valeur de l'usufruit : barème fiscal et administratif
Le barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété est utilisé pour le calcul des droits de donation ou de succession, ou encore pour le calcul de l'impôt sur la fortune. Mode d'emploi du barème administratif d'évaluation en cas de démembrement de propriété.
Pour le calcul des droits de succession ou de donation ou encore en matière d'impôt sur la fortune, la valeur de l'usufruit prise en compte pour le calcul de l'impôt est fonction de l'âge de l'usufruitier.
Cette valeur est fixée par le barème fiscal de l'usufruit.
Barème fiscal de l'usufruit
L'usufruit viager est égal à :
- 10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de plus de 91 ans,
- 20% quand il est âgé de 81 à 90 ans,
- 30% quand il est âgé de 71 à 80 ans,
- 40% quand il est âgé de 61 à 70 ans,
- 50% quand il est âgé de 51 à 60 ans,
- 60% quand il est âgé de 41 à 50 ans,
- 70% quand il est âgé de 31 à 40 ans,
- 80% quand il est âgé de 21 à 30 ans,
- 90% quand il est âgé de 20 ans ou moins.
Barème fiscal de la nue-propriété
La valeur fiscale de la nue-propriété est calculée par soustraction, notamment pour le calcul des droits de donation.
- 90% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de 91 ans ou plus,
- 80% quand il est âgé de 81 à 90 ans,
- 70% quand il est âgé de 71 à 80 ans,
- 60% quand il est âgé de 61 à 70 ans,
- 50% quand il est âgé de 51 à 60 ans,
- 40% quand il est âgé de 41 à 50 ans,
- 30% quand il est âgé de 31 à 40 ans,
- 20% quand il est âgé de 21 à 30 ans,
- et 10% en deçà.
Valeur de l'usufruit temporaire
SI l'usufruit n'est pas viager mais fixé pour une durée déterminée (usufruit temporaire), sa valeur fiscale est fixée à 23% de la pleine propriété par période de dix ans (23 % de 0 à 10 ans, 46 % de 11 à 20 ans et 69 % de 21 à 30 ans), dans la limite de la valeur fiscale de l'usufruit viager.
Ce barème fiscal d'évaluation de l'usufruit temporaire est utilisé notamment pour le calcul des droits d'enregistrement, par exemple en cas de donation.
