Le barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété est utilisé pour le calcul des droits de donation ou de succession, ou encore pour le calcul de l'impôt sur la fortune. Mode d'emploi du barème administratif d'évaluation en cas de démembrement de propriété.
Pour le calcul des droits de donation ou de succession ou l'IFI, la valeur de l'usufruit prise en compte pour le calcul de l'impôt est fonction de l'âge de l'usufruitier.
Cette valeur est fixée par le barème fiscal de l'usufruit.
L'usufruit viager est égal à :
La valeur fiscale de la nue-propriété est calculée par soustraction.
SI l'usufruit n'est pas viager mais fixé pour une durée déterminée (usufruit temporaire), sa valeur fiscale est fixée à 23% de la pleine propriété par période de dix ans (23 % de 0 à 10 ans, 46 % de 11 à 20 ans et 69 % de 21 à 30 ans), dans la limite de la valeur fiscale de l'usufruit viager.
Ce barème fiscal d'évaluation de l'usufruit temporaire est utilisé notamment pour le calcul des droits d'enregistrement, par exemple en cas de donation.
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