Détournement de mineur (définition)

Définition de détournement de mineur

Le détournement de mineur désigne le fait d'empêcher un mineur de rester sous la protection des personnes qui disposent de l'autorité parentale à son égard. Le détournement de mineur est un délit pénal pouvant être puni d'une peine allant jusqu'à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende. Il n'implique pas nécessairement qu'il y ait eu une relation sexuelle entre la personne majeure et le mineur. Pour être caractérisé, le détournement de mineur implique un élément matériel (l'enlèvement du mineur) et un élément moral (l'intention de soustraire l'enfant à sa famille).

Voir également l'âge de la majorité sexuelle en France.

Modifié le 15/11/2017 par Matthieu Blanc.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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