Brocante et vide-greniers : les règles

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Le développement des brocantes et vide-greniers a entraîné certaines dérives, notamment la présence de « faux particuliers » dont la mobilité géographique constituait un obstacle à l'exercice des contrôles destinés à sanctionner les abus.

Aujourd'hui, un critère unique et simple est retenu : le nombre de participation des particuliers. Il est limité à deux fois maximum par année et la nature des objets qui pourront être vendus ou échangés dans ce type de manifestations commerciales a été clairement définie.

Il est également prévu un régime de déclaration préalable aux maires des lieux de vente.

Voir Déclaration brocante et vide-greniers

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Eric Roig.

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