Formulaire CA3 : télécharger le cerfa de TVA 2024 (PDF)

Le formulaire 3310-CA3 pour déclarer la TVA au régime du réel normal - mini réel est téléchargeable ici dans sa version en vigueur en 2024.

Le formulaire CA3 remplissable pour l'année 2024 est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version à jour (cerfa 10963*29). Il prend la forme d'un formulaire de 3 pages à imprimer. Il s'agit de la version officielle et à jour du formulaire éditée par les services des impôts.

Télécharger le formulaire CA3 (PDF)

Pour déclarer sa TVA, une entreprise relevant du régime réel normal doit remplir le formulaire Cerfa 10963 (ou imprimé CA3). Le formulaire CA3 vous permet de déterminer le montant net de la TVA à verser pour un mois ou un trimestre. En cas de crédit de TVA, ce formulaire vous permet de fixer le montant à reporter sur la déclaration mensuelle ou trimestrielle suivante.

Vous pouvez également télécharger la notice du formulaire mise en ligne par les services fiscaux pour vous aider à remplir l'imprimé. Il s'agit d'un fichier PDF de 18 pages qui comprend notamment des informations sur les modalités de paiement de la taxe ou la déclaration des opérations réalisées. Elle vous apporte des précisions pour chaque ligne du formulaire.