IFI : usufruit et nue-propriété

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En cas de démembrement de propriété, les biens sont soumis à l'IFI pour leur valeur en pleine propriété entre les mains de l'usufruitier. En d'autres termes, les biens grevés d'un droit d'usufruit, d'un droit d'habitation ou d'usage entre dans l'assiette imposable de l'usufruitier pour leur valeur en pleine propriété.

Certains contribuables peuvent ainsi réduire leur assiette imposable en faisant une donation temporaire d'usufruit à leurs enfants.

L'imposition est toutefois répartie entre le nu-propriétaire et l'usufruitier (en fonction de l'âge de ce dernier) dans les cas suivants :

  • quand le propriétaire conserve l'usufruit et vend la nue-propriété du bien concerné à une personne autre qu'un héritier ou bénéficiaire d'une donation antérieure,
  • quand il s'agit de l'usufruit légal du conjoint survivant. C'est-à-dire quand ce dernier opte, après le décès, pour l'usufruit sur la totalité du patrimoine du défunt.
  • sous certaines conditions, quand l'usufruit porte sur des titres de société détenus par un dirigeant.

Quand le conjoint survivant reçoit l'usufruit par donation ou testament, c'est lui qui acquitte la totalité de l'impôt sur la fortune.

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