Convention collective métallurgie

Votre question étant très technique, je pense que vous devriez consulter un avocat en droit social car toute réponse approximative apportée par un non-connaisseur ne vous aidera pas et risque même de vous mettre en risque.

Bonjour,  

Pourquoi cela peux me mettre en risque ? Pouvez m éclairer  sur une autre points cependant une convention  heure établie,  en exemple  1927h...et que par conséquent  lors de mes déplacements  j effectue  50h parfois par semaine,  et sans repos hebdomadaire,  travail  le dimanche  comment sont comptabilisées  mes heures  effectuées ?

Dois je en déduire  un supplément  de 25 % pour les 8 premières,  les autres 50% et en conclure donc des horaires effectuées  réelles de 50h50 établies à la semaine..ou bien juste 50 h

En vous remerciant 

Malheureusement tout depends de l’interpretation que l’on fait...

Voici l’extrait de la convention collective. Il est dit que les primes liées aux travaux penibles sont exclues ( le risque peut être considéré comme pénible)

Tout comme celle des primes de voyage qui sont liées a l’organisation du travail et donc doivent etre exclues.

Mais l’employeur peut interpréter que ce n’est pas lié a une organisation de travail particulière et différente de la normale. Mais que c’est justement une spécificité de votre travail et ainsi partie integrante de votre salaire.

Malheureusement certains employeurs pour ne pas a avoir payer de régularisation essaye d’intégrer tous ce qui peuvent dans le salaire à comparer, en jouant sur les interprétations. 

Le mien a inclu la prime de remboursement de frais de teletravail...

Et à la fin c’est ceux qui sont en dessous du mini qui perdent le plus par rapport avec ceux au-dessus et cause d’inégalités.

Ces primes etant utilisees au lieu de la régularisation, cela rend au final ces primes =0€ (car sans ces primes on aurait quand même reçu la meme somme).

C’est la meme chose pour les augmentations indi. utilisées pour combler l’ecart avec le mini...

Alors que pour ceux au dessus du mini, ces primes ou augm. sont bien un supplément!

Assiette de comparaison des salaires minima hiérarchiques
(Article 140 de la Nouvelle Convention Collective Métallurgie)
Pour l’application des salaires minima hiérarchiques, ainsi adaptés le cas échéant, il sera tenu compte de l’ensemble des éléments bruts de rémunération, y compris des avantages en nature, versés en contrepartie ou à l’occasion du travail, quelles qu’en soient la dénomination, la nature, la périodicité ou la source juridique, soit de toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin de paie et supportant les cotisations en vertu de la législation de Sécurité sociale, à l’exception de chacun des éléments suivants :

• la prime d’ancienneté, incluant le complément, telle que prévue au chapitre 2 du Titre X ;
• les majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres ;
• les contreparties salariales liées à des organisations ou conditions particulières de travail mais non versées en contrepartie ou à l’occasion du travail (notamment travail en équipes successives, astreinte, etc.) ;
• les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole ;
• la rémunération supplémentaire au titre d’une invention de mission [voir article 149].

En application de ce principe, seront exclues de l’assiette de vérification : les sommes issues des dispositifs d’épargne salariale (à savoir, les primes d’intéressement, de participation et l’abondement de l’employeur au plan d’épargne salariale) et n’ayant pas le caractère de salaire, ainsi que les sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisations en vertu de la législation de Sécurité sociale.

Bonjour, 

Sur mon contrat de travail il est stipulé : 

Les parties  conviennent  qu à la signature  du contrat le salaire  proposé  couvre  en moyenne  l ensemble  des indemnités  auxquelles  mr  ..pourra  prétendre  si  il  avait  eu  le  statut  mensuel  conformément  aux  conditions  de  la  convention  collective  métallurgie  hormis  les  indemnités  applicables  spécifiquement  aux  salariés  cadre  du  service  déplacement de  l entreprise. 

Je suis en contrat  heure et un salaire  lisse sur 13 mois..

J en déduis que le hormis, conclu  que les indemnités  de déplacement  ne sont pas  incluse dans ce minimum..?

Etes-vous sûr qu'il n'y a pas une faute : "aux  salariés  cadre  du  service  déplacement de  l entreprise" ? Cela ne veut rien dire.

Bonjour 

J ai fait une erreur  de frappe,  ..hormis  les indemnités  applicables  spécifiquement  aux cadres du département  service..