Démission salarié association loi 1901

Isa51 - 29 déc. 2023 à 11:27
dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 29 déc. 2023 à 11:38

Bonjour. Présidente d'une association sportive, nous venons d'envoyer une lettre d'avertissement amiable à notre salarié pour des comportements inadaptés divers. Le connaissant, il va mal le prendre et risque de démissionner, de nous créer des problèmes alors que la liste de ces manquements est longue. Quels sont nos droits, nos devoirs? Peut-il nous demander de l'argent? Peut-il nous obliger à une rupture à l'amiable, conventionnelle? Je ne trouve aucun texte officiel là-dessus.

Merci pour vos réponses

1 réponse

dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 12 442
Modifié le 29 déc. 2023 à 11:39

Bonjour,

Association ou entreprise, les droits du salariés restent les même.

Si le salarié démissionne, il ne peut rien demander...

Vous pouvez par contre le convaincre de rester de la façon de votre choix (généralement financière), mais ça reste une négociation.

Pour la rupture conventionnelle, voyez ça comme le fait d'inviter une jolie personne pour un resto/hotel. Vous avez tout un éventail d'options pour convaincre et négocier... Mais jamais vous ne pouvez contraindre (du moins pas légalement).

Ni l'employeur, ni le salarié ne peuvent imposer une rupture conventionnelle, qu'elle qu'en soit les conditions. C'est une négociation.

Si il fait des problèmes au lieu de partir, ce sera l'occasion de 'l'inviter' à un entretien pour licenciement pour faute grave, sans indemnité, après un mois de mise à pied sans salaire.

N'hésitez pas non plus à lui rappeler que des poursuites judiciaires restent possible selon l'étendu des problèmes.

Et d'un point de vue plus global, je ne saurais que vous conseiller de soit vous former sur les bases du droit du travail si vous gérez des employés, soit d'avoir recours à des services d'assistance juridiques. A plus forte raison si vous envisagez un licenciement (ou juste pour ne pas vous faire bouffer par votre salarié).
Les prix sont variables (et les services aussi), De quelques dizaines d'euros par mois, pour répondre à vos questions par écrit (comme ici quoi, sauf qu'ici, c'est un informaticien qui réponds, pas un juriste diplômé) a quelques centaines d'euros, mais il vous tiennent la main (et parlent à votre place) quand vous allez au tribunal.


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