Allègement
ch p
-
20 oct. 2017 à 22:03
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 oct. 2017 à 11:58
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flocroisic
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20 oct. 2017 à 22:07
20 oct. 2017 à 22:07
Bonjour
Il est automatique.
Si vous y avez droit , il est déjà deduit sur votre taxe d'habitation
Il est automatique.
Si vous y avez droit , il est déjà deduit sur votre taxe d'habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 oct. 2017 à 08:12
Modifié le 21 oct. 2017 à 12:04
C'est un peu plus complexe que cette formule là
Pour le plafonnement théorique:
( RFR - abattement theorique) x 3.44 %
Puis correction du dégrèvement en fonction de la différence de taux 2000/année calculée.
Sans oublier le calcul modifié en cas de gel d'abattement par rapport à 2003