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Bonjour je voudrais un avis

Daniel - 29 juin 2017 à 15:27
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 juin 2017 à 16:07
Bonjour ma sœur a acheter une maison depuis plus de17 ans étant divorcé depuis 11 ans avec 3 enfants dons un handicapé à ce jour elle ce trouve dans l obligation de vendre son bien doit elle paye la plus value et qu elle serais le montant merci de votre avis

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Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
Modifié le 29 juin 2017 à 16:08
doit elle paye la plus value

Si c'est son habitation principale, non

Si le prix de cession est inférieur au prix d'acquisition, non

Si elle a acheté le bien depuis plus de 22 ans, non

Si elle n'est pas propriétaire de son habitation principale, dans certains cas non

etc .......
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