Exoneration plus values immobilieres mariage separation bien
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roudoudou22
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26 juin 2017 à 20:34
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Vous le faites exprès de ne pas répondre à la question que je vous pose ?
Je vous la repose une troisième fois, si vous répondez encore à côté, vous n'aurez qu'à vous dé .... carcassez tout seul
L'épouse à t-elle habité son actuelle résidence secondaire à titre de résidence principale ?
Si oui de quelle date à quelle date ?
Je vous la repose une troisième fois, si vous répondez encore à côté, vous n'aurez qu'à vous dé .... carcassez tout seul
L'épouse à t-elle habité son actuelle résidence secondaire à titre de résidence principale ?
Si oui de quelle date à quelle date ?
roudoudou22
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27 juin 2017 à 11:04
27 juin 2017 à 11:04
En cas de cession ce jour,
La plus-value sur la résidence principale actuelle du couple est exonérée.
La plus-value sur l'actuelle résidence secondaire de l'épouse (qui l'a, par le passé, occupée à titre de résidence principale) est taxable, car l'épouse a été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 ans qui précédent la cession.
La plus-value sur la résidence principale actuelle du couple est exonérée.
La plus-value sur l'actuelle résidence secondaire de l'épouse (qui l'a, par le passé, occupée à titre de résidence principale) est taxable, car l'épouse a été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 ans qui précédent la cession.
L'épouse à t-elle habite son actuelle résidence secondaire à titre de résidence principale ?
Si oui de quelle date à quelle date ?
Si oui de quelle date à quelle date ?
Bonjour,
L'épouse ne vit plus dans "sa résidence secondaire" despuis 2014.
Elle vit actuellement chez son époux ( mais elle n'est pas propriétaire de sa résidence principale et il y a división de biens )
Les biens ont été achetés avant le mariage.
MeRci de votre reponse
Amanda
L'épouse ne vit plus dans "sa résidence secondaire" despuis 2014.
Elle vit actuellement chez son époux ( mais elle n'est pas propriétaire de sa résidence principale et il y a división de biens )
Les biens ont été achetés avant le mariage.
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Amanda
roudoudou22
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26 juin 2017 à 19:23
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Merci de répondre à la question :
L'épouse à t-elle habité son actuelle résidence secondaire à titre de résidence principale ?
Si oui de quelle date à quelle date ?
L'épouse à t-elle habité son actuelle résidence secondaire à titre de résidence principale ?
Si oui de quelle date à quelle date ?
Amand@2017
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26 juin 2017 à 19:37
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Bonjour,
Elle habite dans cette seconde résidence depuis 2014, elle y vit toujours.
MeRci de votre aide
Elle habite dans cette seconde résidence depuis 2014, elle y vit toujours.
MeRci de votre aide
Amand@2017
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roudoudou22
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29 mars 2023
27 juin 2017 à 10:45
27 juin 2017 à 10:45
Veuillez- m’excuser, c’est un peu compliqué pour moi, je suis étrangère et ce n'est pas toujours évident pour moi.
Je vous refait le contexte avec les dates et vous remercie de votre patience.
- Épouse : est seule propriétaire d’un appart dans lequel elle a vécu de 2010-2014.
En 2014 elle déménage dans l’appartement de son époux dont lui est seul propriétaire.
- Époux : Est seul propriétaire de l’appartement dans lequel les deux époux y vivent depuis 2014.
(Le mariage a eu lieu après l’acquisition des apparts et il y a une séparation des biens)
Les époux comptent vendre les deux apparts et racheter un appart qui sera leur résidence principale.
Y-a-t-il la possibilité d'appliquer une exonération sur les plus-values immobilières sachant que la plus value serait appliquée en totalité dans l’achat de leur nouvelle résidence principale ?
Merci d’avance de votre réponse et veuillez m'excuser encore
Amanda
Je vous refait le contexte avec les dates et vous remercie de votre patience.
- Épouse : est seule propriétaire d’un appart dans lequel elle a vécu de 2010-2014.
En 2014 elle déménage dans l’appartement de son époux dont lui est seul propriétaire.
- Époux : Est seul propriétaire de l’appartement dans lequel les deux époux y vivent depuis 2014.
(Le mariage a eu lieu après l’acquisition des apparts et il y a une séparation des biens)
Les époux comptent vendre les deux apparts et racheter un appart qui sera leur résidence principale.
Y-a-t-il la possibilité d'appliquer une exonération sur les plus-values immobilières sachant que la plus value serait appliquée en totalité dans l’achat de leur nouvelle résidence principale ?
Merci d’avance de votre réponse et veuillez m'excuser encore
Amanda
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26 juin 2017 à 19:41
26 juin 2017 à 19:41
Elle habite dans cette seconde résidence depuis 2014
Dans ce cas ce n'est pas sa résidence secondaire et elle n'habite pas avec vous comme vous l'affirmez.
Dans ce cas ce n'est pas sa résidence secondaire et elle n'habite pas avec vous comme vous l'affirmez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...