Que faire en cas de rupture de pacs ?

Pierre - 16 févr. 2017 à 10:16
 tof51430 - 16 févr. 2017 à 17:11
Bonjour,

Ma pacsée me quitte et veux rompre notre pacs.
Nous devions payer 200 euros par mois (ce que nous avons fait pour janvier et février).

Que va-t-il se passer pour cette année ?
Car sur la déclaration en mai ou juin, je devrai signaler que je suis célibataire.

J'ai calculer et si je suis seul, mes impôts passent à 650 euros par mois. Mais qu'en est-il des deux mois déjà versé ? Car officiellement, nous sommes encore pacsé. Cela veut dire que si une personne se fait quitté quelques jours avant la déclaration il devrait possiblement s'acquiter d'un impôt très important alors qu'il n'avait pas pu l'anticiper au cours des 5 premiers mois de l'année ?

Comme les impôts sont sur calculé sur les revenus de l'année 2015 et que je me suis pacsé en 2015, ne dois je pas payé cette année de façon classique comme nous l'étions en étant pacsé ?

Merci de vos réponses, je suis bien perdu.
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1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 553
16 févr. 2017 à 12:28
Bonjour,

Le pacs étant rompu en 2017, la déclaration à faire au printemps devra être commune donc vos pré paiements concernent bien une imposition commune.

Votre changement de situation ne modifiera que l imposition sur les revenus 2017.
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Merci pour votre réponse.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 553 > Pierre
16 févr. 2017 à 14:30
Par contre, je vous conseille de prévenir les impôts de votre changement de situation.
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tof51430 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024
16 févr. 2017 à 17:11
bonjour,
et ça changera quoi ?
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