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Sépulture

Alachasse Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2015 - Modifié par stf_frmu le 8/12/2015 à 22:36
 DorisOups - 9 déc. 2015 à 14:22
Bonsoir ,
Je souhaiterai savoir si une mairie peut refuser une sépulture ?
J'aimerai acheter une concession dans le cimetière dans le village d'origine de ma maman . Mais la secrétaire de mairie m'a dit que le cimetière était réserver au habitants du village .
Est ce qu'il existe un texte de loi interdisant la mairie de me vendre une concession ?
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups
9 déc. 2015 à 14:22
bonjour
absolument
un maire refuse dorénavant les sépultures pour des gens étrangers à la commune
si vous avez de la famille sur place, vous pouvez leur proposer l'achat d'une concession qu'ils vous revendront ensuite!, c'est la seule solution
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