Droit du travail et convention

Syrano64 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014 - 17 juil. 2014 à 16:04
Syrano64 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014 - 17 juil. 2014 à 17:29
J'ai liquidé ma retraite à 60 ans parce qu'étant auparavant indemnisé partiellement par les Assédic (pour avoir perdu un emploi à mi-temps), ceux-ci m'ont "coupé les vivres" lorsque j'ai eu 60 ans. J'avais donc fermement l'intention de continuer mon activité au moment de ma "démission". Je n'ai pas demandé à bénéficier de mon indemnité de fin ce carrière lors de ma "démission" et ai inclus dans mon nouveau contrat de travail une clause me permettant d'en bénéficier depuis ma 1ère embauche jusqu'à mon départ définitif.

Et c'est là que j'ai besoin d'info : au cas où mon entreprise serait mise en RJ ou pire en liquidation, les AGS prendraient-elles à leur compte cette indemnisation contractuelle ou bien invoqueraient-elles le droit stricto sensu de la prescription de la dette au-delà de 5 ans pour ne pas la prendre en compte ?

2 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
17 juil. 2014 à 16:42
bonjour et merci également
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Syrano64 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014
17 juil. 2014 à 17:29
? je ne sais pas comment consulter cette réponses ?
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