Une agence immobilière peut-elle imposer des frais d'agence ?

sissi36160 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 26 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017 - Modifié par GrandCaribou le 16/07/2013 à 20:00
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 17 juil. 2013 à 08:49
Bonjour,


En tant qu'héritiers nous avons donné tout pouvoir au notaire s'occupant de la succession de ma tante pour la vente de sa maison. Le notaire a décidé de mettre la maison en vente dans une agence immobilière près de chez lui.
Le voisin, intéressé par la vente de cette maison attenante à la sienne, ne sachant pas où s'adresser pour savoir si la maison était bien en vente et à quel prix, n'ayant ni les coordonnées du notaire ni celle des héritiers, a fini par aller voir l'agence immobilière se trouvant près de chez lui, sans savoir que la maison y était à vendre. (il a attendu trois ans avant de se manifester).
L'agence immobilière, en liaison avec l'étude du notaire, bien que sachant qu'il était le voisin de ma tante, lui a proposé de lui faire visiter la maison. Celui-ci a accepté ne sachant pas que cela l'engagerait vis à vis de l'agence immobilière dont les frais se montent à 5 000 € (prix de la maison : 40 000 € au lieu de 35 000 € chez le notaire).
Aujourd'hui, alors que nous avons eu l'occasion de donner l'adresse du notaire au voisin, nous doutant qu'il était intéressé, le notaire nous dit que celui-ci est obligé de passer par l'agence immobilière et de régler les frais d'agence qui s'élèvent à 5 000 € du fait que c'est l'agence qui lui a fait visiter la maison et lui a certainement fait signer une attestation de visite. (Le notaire nous propose éventuellement de baisser le prix de la maison de 5 000 € pour compenser ; le prix de vente est déjà très bas !).
Pourriez-vous nous dire cette pratique est légale car le panneau du notaire aurait été sur la maison avec ses coordonnées, comme nous le pensions, le voisin n'aurait pas eu à chercher un moyen autre pour connaître son prix où pour la visiter.
L'agence peut-elle réclamer les frais d'agence sur cette maison sous-prétexte qu'elle a fait visiter la maison?
Merci pour votre réponse.



Sylvie (***Nom supprimé par la modération***)

3 réponses

kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 802
17 juil. 2013 à 08:49
Bonjour

je résume

1° vous êtes plusieurs héritiers, aucun n'est capable de s'occuper de la vente en direct

2° vous demandez à un notaire de s'occuper de ladite vente ( et dans votre idée il allait le faire gratuitement, comme un bon vrai bénévole qui vit de l'air du temps et des conseils et des services gratuits qu'il peut rendre ...)

3° il confie la vente à une agence immobilière ( qui elle aussi travaille bénévolement)

4° un voisin est intéressé et comme par hasard il va dans une agence immobilière ( qui est là pour donner des renseignements bien sûr ) qui lui fait visiter le bien

5° la maison lui plait , mais pas le prix, il fait alors comme tout bon escroc qui se respecte, il cherche à contourner l'agence immobilière ( et le vendeur aussi )

6° vous pensez à tort que les notaires ne facturent pas de frais de négociation ( comme une agence immobilière ) alors que si , , mais certains notaires estiment que ce n'est pas leur métier et travaillent en collaboration avec des agences immobilières

Conclusion


il y a de grandes chances que le voisin ait signé un mandat de recherche ( et non un simple bon de visite ).
Vous estimez que le prix de la maison est déjà bas, dans ce cas refusez l'idée du notaire de baisser votre prix, au voisin de relever son offre
Pour la suite : soit vous vous mettez d'accord avec les deux parties ( agence et voisin ) sur le prix, soit vous allez dans une autre agence immobilière avec laquelle vous signez un vrai mandat de vente et vous annulez le mandat signé avec le notaire
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bonjour, Ce qui est surprenant c'est que le notaire ne vous ait pas demandé votre avis pour la mettre dans une agence immobilière.

Après tout, vous auriez pu vous occuper de la vendre, et même mettre simplement un panneau "à vendre" avec le N° de tel de l'un des héritiers par exemple. En tout cas, c'est ce que j'aurais fait.

Sinon, dès qu'un acheteur potentiel met un pied dans une agence qui lui fait visiter, si l'affaire se fait, même sans elle, l'agence à droit à la commission.

Le seul élément sur lequel vous pouvez jouer, c'est de dire, on n'a mandaté aucune agence, on n'a jamais signé de contrat d'agence.
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sissi36160 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 26 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017
16 juil. 2013 à 22:54
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse rapide. Nous allons suivre vos conseils et jouer sur le fait que nous n'avons pas mandaté d'agence pour la vente de la maison, seulement le notaire. Il nous a effectivement dit qu'il avait l'intention de la mettre dans une agence immobilière mais du fait qu'elle n'était pas encore vidée ni nettoyée nous pensions qu'il le ferait plus tard. En tout cas, merci beaucoup pour vos conseils.

Sylvie OEillet
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bonjour,

Il aurait dû non seulement vous parler de ses "intentions", mais vous demander de choisir l'agence. c'est un peu louche ça... Il ne vous a pas averti qu'elle était en agence, comme s'il vous estimait incapables de la vendre vous-même.

Si vous êtes plusieurs héritiers, il suffit qu'un seul refuse de signer la vente pour mettre le bâton dans les roues et il peut déjà en avertir le notaire qu'il ne signera pas puisqu'il n'a pas donné mandat à l'agence.

Dans le cas présent, c'est le notaire qui vous a imposé l'agence immobilière, mais vous pouvez aussi dire à cette agence, que vous ne lui avez donné aucun mandat, ni rien signé avec elle, et que cette situation est plus qu'abusive.

Vous pouvez même aller voir une association de consommateurs (ce n'est pas gratuit : cotisation 40 euros environ). Mais si vous les avertissez que vous allez contacter une association de consommateurs, ils risquent de calmer le jeu et tout annuler. (peur d'une mauvaise publicité et même d'ennuis). A essayer...
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