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catou1996 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 15 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 - Modifié par BmV le 15/06/2013 à 14:14
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 juin 2013 à 19:20
bonjour, je poste ici pour mon compagnon de vie, avec qui je suis pacsée depuis juin 2012.

voilà il a mis en place avec son ex une garde "alternée" ou "élargie" ( 43% du temps chez papa) depuis 2011 à l'amiable.
au moment ou ils ont fait ça, son ex était au courant qu'il allait changer d'emploi ( cause santé) et déménager pour trouver du travail courant 2012.
jusqu'à ce qu'il perde son emploi en juillet 2012, il versait 250 euros de PA à son ex car elle gagnait bien moins que lui financièrement ( environ 1000 euros de moins) et aussi il touchait une alloc suisse d'environ 180euros. les frais liés à la petite sont partagés .
après aout 2012 ils ont décidés d'un commun accord qu'il ne verserait plus de pension, du fait que c'est mon ami qui gagne 1000 euros de moins qu'elle, c'est elle qui touche dorénavant les 180euros d'allocs suisse et il a 420 euros par mois de frais liés au trajet ( 3 allers retours par mois pour aller chercher la puce). Le droit de visite n'a lui, pas changé. il permet meme à la maman des frais en moins puisque le papa prend en charge la petite durant les petites vacances et qu'elle n'a plus à la faire garder.

bref, elle a toujours eu bcp de mal à accepter leur séparation. fin janvier, elle a appris que j'attendais un enfant . les menaces de priver de son papa ont commencée. puis elle a rencontré quelqu'un et soudain tout c'est calmé, au contraire, elle parlait même qu'on est la petite plus souvent... jusqu'à il y a 1 mois ou son copain et elle ont rompu. là elle a commencé à chercher les ennuis.
hier matin alors qu'on ne s'y attendait pas un huissier de justice est venu lui présenter une requete. il est convoqué le 5 juillet devant le jaf . ça lui laisse 3 semaines pour se retourner et prendre un avocat !!!
La mère de la petite demande un dvh restreint pour le père ;uniquement moitié des petites vacances + du 1er au 15 juillet et du 1er au 15 aout l'été ( ça correspond meme pas au vacs scolaires !). elle fait cette demande sous prétexte qu'il a déménagé ! c'était il y a 1 an !!!

le plus gros choc est qu'elle demande 400 euros de PA ( mon ami est au chomage et gagne 2200euros ) ainsi qu'une PA retroactive depuis aout 2012 soit 4400 euros.

elle ne parle ni des accords passés, ni des dvh que le père a excercé depuis son déménagement alors qu'il prend sa fille en charge + de 40% du temps !!! il est simplement écrit que "Mr x ayant pris unitéralement la décision de quitter la région en aout 2012 il convient de revoir et de modifier le mode de garde de Y. du fait de l'éloignement géographique Mr X ne peut prendre que très ponctuellement en charge Y "
c'est n'importe quoi il s'en occupe plus qu'avant !!!!!

que pensez vous de cette PA rétroactive, est-ce légal alors qu'elle était d'accord pour ne plus en percevoir ?? et du montant ?

on cherche un bon avocat svp !!!

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
15 juin 2013 à 14:21
Bonjour
Je pense que sa demande est utopique et qu'elle n'aura jamais gain de cause.
Prenez un avocat spécialiste en droit de la famille
Vous n'avez pas trop à vous inquiétez, car visiblement, le papa est en GA et au chômage , donc, impossible de prendre ce qui' n'existe pas
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catou1996 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 15 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 1
16 juin 2013 à 16:49
merci , autre question... on reçoit une convoc le 14juin pour le 5 juillet, ça laisse peu de temps pour faire quelque chose !

on est inquiet, mon fils se fait opérer le 3 juillet, mon copain avait fait en sorte d'etre dispo toute la semaine car il y a ma fille a géré, et aussi la sienne qui était sensée venir du 28 juin au 8 juillet...
pour courroner le tout, le bébé arrive mi-juillet....

à votre avis , peut-on repousser l'audience ??

car en 15jours monter un dossier c'est pas simple, et en + il ne pourra etre présent le 5 juillet à mulhouse !!!!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
16 juin 2013 à 17:02
Bonjour
Oui, vous pouvez demander à repousser l'audience, que votre mari se présente le jour J et demande ce report en produisant le courrier pour la date de réception de la convocation, l'absence des pièces de la partie adverse et votre volonté de vouloir prendre un avocat
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catou1996 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 15 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 1
16 juin 2013 à 22:19
d'accord, mais comment faire pour ne pas aller à l'audience ? s'il prend un avocat, il pourra le représenter seul et demander un repport ? comme je le disais mon fils est opéré le 3 ( nous pouvons bien sur produire un justificatif ), il est convoqué à l'audience le 5 à 8h30, il faudrait donc qu'il parte la veille et dorme chez quelqu'un où qu'il parte à 3h30 du matin....
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
17 juin 2013 à 07:22
Bonjour
Si il prend un avocat maintenant, l'avocat se chargera de faire reporter l'audience, vous verrez avec lui à ce sujet la
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catou1996 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 15 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 1
28 juin 2013 à 16:39
de quoi devenir folle !!!!!!

voilà, on a un avocat ( très sympa ouf). pas de soucis pour reporter l'audience à septembre.
bon déjà on lui envoie les docs qu'il demande, il dit à mon copain de pas s'inquiéter à réunir les pièces du dossier car on a jusqu'en septembre pour se préparer.

et ce matin, il appelle à la maison, mon homme pas là, partit justement chercher sa louloute. il me dit qu'il a reçu un mail de l'avocat de son ex qui lui demande de "confirmer les dates d'été" à savoir du 28juin au 13 juillet et du 3 au 18aout" . du coup je lui dit ben non, mon copain a sa fille du 28juin au 7 juillet.ok. mais ensuite les vacances débutent le 8 et il est prévu et confirmé par la maman y a 2 jours par mail qu'ils auraient la petite 4 semaines chacun soit du 8 au 13 juillet et du 9 au 30aout chez papa.


du coup l'avocat me dit "par mail ??" ben oui, je lui dis donc que c'est comme la requête qu'elle a déposée apparemment le 14 mars 2013, ou elle prétend que le papa depuis aout 2012 ne voit sa fille que de façons ponctuelles...ça ne l'empêche pas de continuer à être d'accord pour confier la puce à son papa toujours aussi souvent, et de confirmer par mail les dates de fin d'années ou il a la puce + de 40% du temps...


l'avocat m'a dit de conserver tous les mails... il avait l'air surpris.

par contre il me sort "et pour la pension, vous savez si votre conjoint a décidé d'un montant à proposer ?" "ah ba non, ça risque pas, elle n'en a jamais demander depuis qu'il a perdu son travail !!! il s'occupe de la puce autant qu'elle, on gagne moins à nous 2 que elle toute seule et en plus il a 400euros par mois de frais de trajets pour leur fille !!!!"


du coup l'avocat m'a dit : écoutez, qu'il me résume tout ça dès qu'il peut, je suis pressé d'avoir ses conclusions et de connaitre le fond de l'histoire , j'ai l'impression que ma confrère croit que c'est du tout-cuit et que sa cliente ne lui dit pas tout. dites bien à M..X de m'envoyer tout ça très vite."

bref , moi cette histoire de PA j'en dors pas la nuit. non parce que même s'il était condamné à verser une pa rétroactive à hauteur de ses revenus, soit en gros 230euros/mois ( 11% de son revenu en garde restreinte) , il faudrait débourser en septembre 3000 euros. donc faire un crédit sur 2ans minimum. et ensuite on aurait même plus les moyens financiers de faire le moindre trajets pour aller voir sa fille. franchement je suis à bout...

il y a-t-il une loi concernant la pension rétroactive ? je trouve des réponses différentes d'un sujet à l'autre mais pas de texte officiel. qu'en est-il réellement ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
28 juin 2013 à 19:20
Bonjour
Vous vous énervez pour rien. La partie adverse défend sa cliente et votre avocat est la pour défendre vos intérêts.
Votre intérêt est donc de TRAVAILLER avec votre avocat et il vous demande de lui fournir tous les éléments que vous avez alors faites le....
Vos nerfs ou vos émotions vont vous desservir... Il faut vous concentrer sur les faits et les preuves
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