Problème complexe...!

Utilisateur anonyme - 10 déc. 2011 à 12:41
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 déc. 2011 à 19:14
Bonjour à tous.

Tout d'abord je tiens à m'excuser car le sujet risque d'être un peu long mais je préfère donner tous les éléments pour avoir (peut-être) une réponse précise de la part de l'un d'entre vous. A ce sujet, j'apprécierais que seules les personnes sûres de leurs réponses me les soumettent....

Madame A et Monsieur B vivent en couple mais sont divorcée. Ils vivent dans une maison dont madame A est la seule et unique propriétaire acquise AVANT le mariage.
Dans l'ordonnance de divorce, il est précisé que Madame versera une somme X à monsieur avant les dix prochaine années ou à la vente de la maison si celle-ci a lieu avant dix ans. Cette somme correspond à divers travaux effectués par monsieur dans cette maison.

Choses importantes :

- Madame et monsieur ont divorcé à l'amiable suite à une infidélité de monsieur. Avant la période de divorce (et pendant), madame était suivi pendant plusieurs années par un psychiatre et sous cachet (antidépresseur) et monsieur à clairement abusé de la situation pour convenir de la somme X que madame à accepter car elle n'en pouvait plus de la situation et pour elle c'était la seule solution pour en finir. En sachant que la somme demandée est au moins 4 fois supérieures aux travaux effectués par monsieur. Monsieur avait également cédé un portefeuille client de gestion locatives saisonnières sans le déclarer aux impôts quelques années auparavant et il trouve donc normale que madame rembourse la moitié de cette somme (incluse dans la somme X en sus des travaux) qu'ils ont dépensé ensemble au cours de leur vie commune.

La vente de la maison est effectuée. Madame appelle monsieur en lui disant qu'elle ne lui donnerait pas la somme X, mais environ 37% de moins. Monsieur accepte par téléphone.

Madame demande à son notaire de faire parvenir un courrier à monsieur pour qu'il signe le fait qu'il accepte moins et qu'il ne puisse revenir sur cette décision par la suite, et précise bien au notaire de n'envoyer le chèque à monsieur qu'après retour de ce courrier !!!
Le notaire envoie le chèque à monsieur EN MÊME TEMPS QUE LE COURRIER... Bien sûr monsieur ne renvoie pas le courrier signé et encaisse le chèque...!

Une semaine plus tard, madame apprend que tous ces comptes bancaires sont bloqués par un huissier sur la demande de monsieur pour récupérer la somme manquante.
L'huissier précise qu'il à l'ordonnance du divorce et que grâce à cette pièce il va procéder à la saisi de la somme sur le compte de madame. Peut-il faire cela aussi facilement ou bluff-t-il ???!!!

A savoir que madame est entrain de racheter une maison donc je vous laisse imaginer les problèmes que tout cela pose au niveau financier !

Sachant que : Madame ne voudrais pas donner un centime de plus à monsieur, madame aimerait débloquer ces comptes bancaires SURTOUT pour finaliser l'achat de la nouvelle maison, etc....

Quelle est selon vous la démarche à suivre ?
Que peut-elle faire et ne pas faire ?
Qui attaquer en justice (si faisable) ?
Le notaire n'a-t-il pas fait une GROSSE faute ?


Le centre des impôts a été mis au courant de l'ensemble des infractions commises par monsieur au cours des dernières années (travail dissimulé + vente d'un portefeuille client non déclaré) afin que "bien mal acquis ne lui profite pas".

Je reste à votre disposition pour des infos complémentaires si besoin.

3 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
10 déc. 2011 à 23:06
Bonsoir
C'est l'ordonnance qui fait foi et l'ordonnance prévoit une somme que vous n'avez pas respecter en demandant au notaire de changer le montant
Donc, en résumé, l'huissier ne bleuffe pas et il peut vous saisir puisqu'il détient un jugement excécutoire (il est bien excécutoire le jugement )?
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Utilisateur anonyme
11 déc. 2011 à 14:01
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je ne sais pas ce que veut dire exécutoire et je ne sais pas si ce jugement l'est.
(Cette affaire ne me concerne pas directement, j'essaie d'aider une personne de ma famille...)

Pourquoi au lieu de saisir directement, l'huissier demande à madame de venir à son étude pour "négocier" ???!!!
Même si le notaire avait fait les chose dans les règles, c'est à dire faire signé l'acceptation de changement de la somme par monsieur cela ne serait pas "légal" ???
De plus, comment l'huissier peut il être sur que monsieur n'a pas reçu l'entière somme en 2 chèques par exemple et qu'il ne lui dit pas tout ? Dans ce cas l'huissier saisirai un excédant de façon arbitraire ?? Tout cela me semble bien bizarre...

Admettons que le jugement soit exécutoire et que l'huissier procède à la saisi dès lundi...:

Madame pourrait elle attaquer monsieur devant un tribunal pour abus de faiblesse au moment du divorce afin de faire annuler et/ou revaloriser la somme ?!
Madame à tout un tas de preuves et de témoignages (psychiatre, famille, entourage...etc) de la faiblesse psychologique dans laquelle elle se trouvait à cette époque (plus traitement psychique médicamenteux) et également de l'infidélité de monsieur durant le mariage, DANS la maison de madame.

En sachant que si madame et monsieur vont au tribunal; il faudra forcément expliquer cette somme :

1°) Des travaux effectués dans la maison de madame sans jamais avoir fourni de facture bien que madame les ai demandé à plusieurs reprises. travaux qui représente 4 fois moins que la somme demandée par monsieur.

2°) Comme précisé plus haut, monsieur à vendue un portefeuille client sans le déclarer à qui que ce soit (plusieurs dizaine de milliers d'euros) et considère donc que madame doit lui rembourser la moitié de cette somme étant donné qu'il l'a utilisé durant la vie de couple...

Monsieur ne joue t il pas "gros" ?!

Cordialement,
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
11 déc. 2011 à 19:14
Bonsoir
Si l'huissier lui propose de passer,c'est pour négocier un arrangement
L'huissier agit sur la bonne foi de Monsieur et si Monsieur a menti, la femme peut se retourner contre lui en saisisant le tribunal pour recuperer ces sommes et des dommages et interets , ainsi qu'une amende
Quand le jugement de divorce a eu lieu , si Madame n'était pas d'accord, c'est à ce moment la qu'elle aurait du faire appel
Maintenant c'est trop tard
Aujourdh'ui, elle est obligée d'excécuter le jugemnet
Cependant, votre affaire est complexe et je me demande si vous avez tous les élements
C'set pourquoi je vous conseille de lui dire de se rapprocher d'un avocat pour une consultation
Il donnera un avis circonstanciée au regard des pieces qu'il lira et des elements qu'elle lui fournira
Mais avec ce que vous me dites, il me semble que le jugement doit etre excécuter si il a été signifier à chaque partie (vous demanderez à votre amie si elle a le certificat de non appel ou la signification)
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