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Garde enfant suite fin union libre

auvert47 - 8 juin 2011 à 12:57
auvert47 Messages postés 43 Date d'inscription mercredi 8 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2012 - 8 juin 2011 à 18:12
Bonjour,
Désolé je n'arrive pas a trouve le formulaire ou les renseignements necessaires.
suite à rupture union libre, je suis à la merci de mon ex pour recevoir mon fils! je voudrais officialiser la chose mais je n'arrive pas a trouver le formulaire me permettant de saisir le juge aux affaires familliales
Quelqu'un pourrait il me guider
Merci
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
8 juin 2011 à 14:38
Bonjour..
CERFA 11530*01 :
https://jafland.info/public/Form11530v01.pdf
Est ce bien le formulaire recherché?
A+
0
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
8 juin 2011 à 16:12
Bonjour, vous souhaitez le faire sans prendre un avocat !?

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Réponse 3 / 3
auvert47 Messages postés 43 Date d'inscription mercredi 8 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2012 1
8 juin 2011 à 18:12
oui
cela me semble le plus simple
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