1 réponse
Bonjour,
Attendez, vous avez acheté une maison avec votre ami mais lui seul est propriétaire ? Bon, admettons, si vous le dites.
Ensuite, on ne "demande" pas l'usufruit : lors du PACS, il serait judicieux de contacter un notaire afin d'établir une "convention de PACS" et, éventuellement que votre compagnon écrive un testament vous léguant l'usufruit de cette maison.
Enfin : "Devrais je payer une somme à ces héritiers ?" . Et qui sont ces héritiers ?
Cordialement.
Attendez, vous avez acheté une maison avec votre ami mais lui seul est propriétaire ? Bon, admettons, si vous le dites.
Ensuite, on ne "demande" pas l'usufruit : lors du PACS, il serait judicieux de contacter un notaire afin d'établir une "convention de PACS" et, éventuellement que votre compagnon écrive un testament vous léguant l'usufruit de cette maison.
Enfin : "Devrais je payer une somme à ces héritiers ?" . Et qui sont ces héritiers ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 déc. 2010 à 16:45
Cordialement
17 déc. 2010 à 09:50
En présence de deux enfants, votre compagnon ne peut disposer librement que d'un tiers de sa succession, ce que l'on appelle la quotité disponible.
Alors oui, si ce qui vous est attribué par testament ou autre moyen excède cette fameuse quatité disponible, vous pourriez devoir une soulte aux enfants.
Dans ces cas particuliers, le conseil est d'assurer le risque par une assurance décès sur "la tête" de votre compagnon avec vous, évidemment, comme bénéficiaire.
Cordialement.