Taxe à la plus value immobilière / Délai

LATAILLADE - 2 juil. 2009 à 11:12
 Cel9353 - 24 nov. 2009 à 15:48
Bonjour,

Je lis sur votre fiche concernant la taxe à la plus value immobilière : "Les résidences principales. La cession de la résidence principale reste exonérée d'impôt sur les plus-values. Les conditions en sont même théoriquement assouplies : il s'agit de la résidence principale du vendeur au moment de la cession, sans condition de durée d'occupation."

Je lis également par ailleurs, sur une réponse du forum, que ce délai de revente exonéré de taxe à la plus value a été rallongé à deux ans par un décret fiscal récent.

Je pense déménager très rapidement dans un appartement que j'ai acquis en 2001, et que je n'occupais pas moi-même pour plusieurs raisons jusqu'à présent, mais je ne suis pas sûr de rester longtemps dans ce lieu. A partir de quel moment puis-je revendre ce bien sans avoir à payer la taxe à la plus value immobilière ?

En vous remerciant de votre réponse,

2 réponses

Bonjour,

183 jours d'occupations dans l'année pour prétendre à la résidence principale.
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Et que se passe-t-il si on revend une partie (correspondant à 2 lots sur 6) de sa propriété ?
Concrétement je loue 2 appartements (un qui correspond à 2 lots dans la copropriété, l'autre à 4 lots) qui ne correspondaient qu'à un seul appartement quand j'ai acheté; je loue ces 2 appartements et je souhaite en vendre un seul;
Est-on soumis a l'impot sur les plus values ? Si oui, comment est-ce calculé puisque l'achat a été fait sur l'ensemble de la propriété (6 lots).
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Cel9353 > tropfranc
24 nov. 2009 à 15:48
Si vous louez l'appartement que vous souhaitez revendre vous ne pouvez pas prétendre au bénéfice de l'exonération pour cession de résidence principale.
Pour déterminer le prix d'acquisition, il conviendra d'opérer une ventilation (part du prix d'acquisition se rapportant à chaque lot).
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Utilisateur anonyme
2 juil. 2009 à 14:47
Aucune durée d'occupation de la résidence principale n'est demandée. Cela ne veut pas dire que l'on peut faire n'importe quoi!! si vous restez 15 jours dans l'appartement et prétendez que cela en fait votre résidence principale, il est vraissemblable que le fisc vous cherchera des poux! mais si vous y habitez effectivement quelques mois, vous serez dans la légalité.
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