Calcul de plus-values ou TVA

Question

Bonjour,
Je suis propriétaire de ma résidence principale (maison + 3000m² de terrain) acquise en 2002 (290000€) dont je souhaite diviser environs 1000m².

1- Hypothèse: Je vends le terrain 210000 €
Pouvez-vous me dire comment est calculée la somme qui détermine la plus-value ?

2- Hypothèse: je fais construire une maison dessus et la vends (390000€)
Pouvez-vous me dire comment sera calculée la TVA dont je devrait être assujetti ?

Merci par avance pour vos éléments de réponse

tevanaa · Answer

Hypothèse 1
tu vends 1000 m2 de terrain pour 210000 €

tu dois d'abord ventiler ton prix d'acquisition de 2002, soit 290000 €, fictivement, entre la partie conservée et le terrain vendu pour les besoins du calcul
par exemple : 19O.OOO€ ce que tu conserves et 100.000€ le terrain
ainsi la plus value sera calculée :
(210000 - frais de division et de bornage à ta charge) - ( 100.000€ + quote part frais de notaire) = plus value brute
plus value brute - 10% par année pleine de détention du bien au delà de la cinquième année = plus value nette
plus value nette - 1000 € d'abattement générale = plus value taxable
plus value taxable X 28,10% = plus value à payer

hypothèse 2
tu vends le terrain bâti 390000€ TTC
sur ce prix TTC, tu encaisses le prix HT
la TVA sur prix, tu la reverseras à l'administration sous déduction de toute la tva que tu as supportée jusqu'à sa vente, sur justificatifs 
donc tva sur prix - tva sur factures = tva à verser

si tu construits sur ce terrain de 1000 m2 que tu revends, ce bien ne sera pas exonéré de plus value puisque ce ne sera pas ta résidence principale
si tu vends la maison acquise en 2002 tu en seras exonéré car là oui c'est ta résidence principale

jean-claude1831 · Answer

Merci beaucoup Tevanaa pour tes éléments de réponses,

Dans l'hypothèse 1, comment se calcul la ventilation entre le prix d'achat de l'ensemble et le prix du terrain à vendre ?

Dans l'hypothèse 2 il faudrait que je me domicilie pendant 6 mois dans la nouvelle construction pour en faire ma résidence principale avec bien sur factures d'eau, électricité à l'appui pour ne pas payer de plus values

tevanaa · Answer

dans l'hypothèse 1, c'est toi qui décidera et qui sera responsable de cette ventilation; le notaire qui aura à calculer la plus value ne prendra pas cette responsabilité; vous pourrez en discutter ensemble, il pourra te donner un avis de valeur, mais c'est toi qui signera la déclaration de plus value;

dans l'hypothèse 2, tu peux tenter mais à tes risques et péril; penses aussi à déclarer ta nouvelle adresse aux impots !

jean-claude1831 · Answer

Compte tenu des contraintes techniques et financières je suis tenté par la 1ère hypothèse. 

Peux-tu me dire ce que tu entends par année pleine de détention ?

J'ai acheté en juillet 2002 cela signifie donc que je bénéficierai des premiers 10% fin décembre 2009 ?

Bien à toi

tevanaa · Answer

année pleine veut dire, de juillet à juillet dans ton cas et jour pour jour
donc depuis le xx juillet 2007 tu bénéficies de 10% pour l'année de juillet 2007 à juillet 2008
à compter de juillet 2009 tu auras 20% d'abattement
cordialement

jean-claude1831 · Answer

Merci infiniment pour ta réactivité et la qualité de tes réponses.
Bien cordialement

tevanaa · Answer

merci et à bientot si tu as besoin d'autres précisions
bonne soirée à toi

Calcul de plus-values ou TVA

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