Perte du livret de famille : que faire
Si vous avez perdu votre livret de famille ou que celui-ci a été détérioré ou volé, vous pouvez en demander un duplicata gratuitement à votre mairie. Voici les démarches à accomplir.
Que faire en cas de perte du livret de famille ?
Le livret de famille est un document important. Il fait partie des pièces demandées dans le cadre de nombreuses démarches administratives. En cas de perte du livret de famille, il est possible de demander un second livret de famille, ou duplicata. Le demandeur doit se rendre à la mairie de son domicile. Les français expatriés doivent s'adresser à leur ambassade ou leur consulat.
La demande de duplicata du livret de famille est gratuite. Mais des frais peuvent s'appliquer dans certaines mairies à partir du 3e livret de famille si le conseil municipal l'a décidé. Seuls les titulaires du livret de famille peuvent faire une demande de duplicata. Les enfants d'une personne décédée ne peuvent donc pas demander une copie du livret de famille du défunt.
Quels sont les justificatifs pour refaire un livret de famille ?
Sur place, le demandeur doit présenter un justificatif d'identité et un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone, titre de propriété...). Il doit également fournir toutes les informations portant sur les actes figurant dans le livret de famille, et notamment celles relatives aux dates et lieux de naissance. Si le livret de famille a été volé, la mairie pourra éventuellement réclamer un récépissé de déclaration de vol faite au commissariat ou à la gendarmerie.
Quel est le délai pour refaire un livret de famille ?
Lorsque le dossier de demande de duplicata du livret de famille est complet, le demandeur doit venir retirer le document à la mairie en présentant un justificatif d'identité.
Les délais d'attente entre la demande et la délivrance du document varient en fonction des mairies et du nombre d'actes à inscrire sur le livret de famille. Il faut généralement compter plusieurs semaines.
- Livret de famille perdu succession
- Livret de famille perdu délai
- Que faire en cas de perte de livret de famille
- Copie intégrale livret de famille [résolu] > Forum Formalités et papiers
- Livret de famille marocain sans mariage > Forum Formalités et papiers
- Bulletin de salaire perdu : que faire > - Rémunération et paye
- Copie Intégrale du Livret de Famille [résolu] > Forum Donation-Succession
- Plafond livret a 2024 > Guide