Qui paye la taxe d'habitation en cas de colocation ? Les droits et devoirs... Lire la suite
Qui doit payer la taxe foncière l'année d'une vente immobilière ? L'acheteur... Lire la suite
Quelle est la date de réception de l'avis de taxe foncière 2021 ? Quelles... Lire la suite
En maison de retraite ou en Ehpad, la taxe d'habitation est soumise à des... Lire la suite
Quelle est la date de réception de l'avis de taxe d'habitation 2021 ? Quels... Lire la suite
[TAXE D'AMENAGEMENT] Qu'est-ce que la taxe d'aménagement et à quelles... Lire la suite
Comme son nom l'indique, la taxe d'habitation est due pour les locaux... Lire la suite
Conformément aux dispositions des articles 1407 et 1408 du code général des... Lire la suite
[REDEVANCE AUDIOVISUELLE] La redevance TV ou contribution à l'audiovisuel... Lire la suite
Les allocataires du RSA payent-ils la taxe d'habitation et la redevance télé... Lire la suite
En principe, la taxe d'habitation concernent tous les locaux... Lire la suite
[TEOM] De nombreuses communes font payer une taxe d'enlèvement des ordures... Lire la suite
Vous souhaitez contester le montant de votre taxe d'habitation suite à une... Lire la suite
La construction d'une piscine entraîne-t-elle le paiement de la taxe... Lire la suite
[REDEVANCE TV] A quelle date reçoit-on l'avis de paiement de la redevance TV... Lire la suite
Les bateaux-logements ou les péniches aménagées peuvent aussi être soumis à... Lire la suite
Les contribuables âgés de plus de soixante ans ainsi que les veufs et veuves... Lire la suite
En cas d'erreur sur votre taxe foncière, vous pouvez contester auprès des... Lire la suite
Un étudiant peut-il être exonéré de taxe d'habitation ? Oui dans certains... Lire la suite
En principe, la taxe d'habitation est due par la personne qui possède la... Lire la suite
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir