Impôts locaux
Table des matières
- L. Impôts locaux
- Les taxes locales
- Taxe foncière : calcul et montant
- Taxe foncière et logement neuf : exonérations
- Taxe foncière : exonération des logements vides
- Taxe foncière : exonération et réduction
- Plafonnement de la taxe foncière
- Taxe foncière sur le non bâti
- Taxe d'habitation : calcul et montant
- Exonération et réduction de taxe d'habitation
- Taxes locales : lissage
- Taxe sur les logements vacants
- Taxe professionnelle et CET
- Cotisation Foncière des Entreprises
- Cotisation sur la Valeur Ajoutée
Fiches pratiques
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Taxe d'aménagement 2019 - Montant et calcul
Qu'est-ce que la taxe d'aménagement et à quelles opérations... Lire la suite
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Redevance télé : exonérations et paiement
La redevance TV ou contribution à l'audiovisuel public est liée à la... Lire la suite
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TEOM et locataire : qui paye la taxe d'ordures ménagères ?
De nombreuses communes font payer une taxe d'enlèvement des ordures... Lire la suite
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Taxe d'habitation - Procédure de réclamation
Vous souhaitez contester le montant de votre taxe d'habitation 2018... Lire la suite
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Piscine et impôt : quelles taxes ?
La construction d'une piscine entraîne-t-elle le paiement de la taxe... Lire la suite
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Taxe d'habitation sur garage
En principe, la taxe d'habitation concernent tous les locaux... Lire la suite
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Taxe foncière : comment réclamer
En cas d'erreur sur votre avis de taxe foncière, vous pouvez contester... Lire la suite
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Taxe d'habitation et personnes âgées en maison de retraite
Les personnes âgées hébergées en maisons de retraite ou dans un... Lire la suite
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Construire sa maison : exonération de taxe foncière
Vous pouvez bénéficier pendant deux ans, d'une exonération de taxe... Lire la suite
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Propriétaire responsable de la taxe d'habitation
En principe, la taxe d'habitation est due par la personne qui possède... Lire la suite
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Taxe d'habitation et colocation
Qui paye la taxe d'habitation en cas de colocation ? Les droits et... Lire la suite
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Taxe d'habitation et location meublée
Qui doit payer, du propriétaire ou du locataire, la taxe d'habitation... Lire la suite
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Taxe d'habitation : logement de fonction des fonctionnaires
Conformément aux dispositions des articles 1407 et 1408 du code général des... Lire la suite
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Date d'envoi et paiement de la redevance TV 2019
A quelle date reçoit-on l'avis de paiement de la redevance TV ? Quel... Lire la suite
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Foyer fiscal et exonération de taxe d'habitation
Les contribuables âgés de plus de soixante ans ainsi que les veufs et veuves... Lire la suite
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Taxe d'habitation 2019 et étudiant
Un étudiant peut-il être exonéré de taxe d'habitation en 2019 ? Oui... Lire la suite
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Local professionnel et taxe d'habitation
Comme son nom l'indique, la taxe d'habitation est due pour les... Lire la suite
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RSA et exonération de taxe d'habitation
Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit... Lire la suite
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La nouvelle taxe sur les résidences mobiles terrestres
Les propriétaires de résidences mobiles terrestres sont soumis à une taxe... Lire la suite
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Taxe d'habitation sur les logements vacants - THLV - Définition
La taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) frappe les... Lire la suite
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Carte Vitale : demande en ligne
- Faire une donation
- Rédiger un testament
- Permis : barème des retraits de points
- Indemnités de licenciement
- Barème des pensions alimentaires
- Certificat de non-gage
- APL 2019 et allocation-logement
- Allocations familiales : montant et conditions
- CESU
- Barème kilométrique
- RSA : montant et calcul
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Du salaire brut au net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl