Impôts locaux
Table des matières
- L. Impôts locaux
- Valeur locative et taxes locales
- Taxe foncière : calcul et montant
- Taxe foncière et logement neuf : exonérations
- Taxe foncière : exonération des logements vides
- Taxe foncière : exonération et réduction
- Plafonnement de la taxe foncière
- Taxe foncière sur le non bâti
- Taxe d'habitation : calcul et montant
- Exonération et réduction de taxe d'habitation
- Taxes locales : lissage
- Taxe sur les logements vacants
- Cotisation Foncière des Entreprises
- Cotisation sur la Valeur Ajoutée
Fiches pratiques
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Suppression de la taxe d'habitation : calendrier et dates
Qui sera totalement exonéré de taxe d'habitation ? Et quand ? Calendrier,... Lire la suite
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Piscine et impôt : quelles taxes ?
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Redevance télé : exonérations et paiement
La redevance TV ou contribution à l'audiovisuel public est liée à la... Lire la suite
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Taxe d'aménagement 2020 - Montant et calcul
Qu'est-ce que la taxe d'aménagement et à quelles opérations s'applique-t... Lire la suite
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Foyer fiscal et exonération de taxe d'habitation
Les contribuables âgés de plus de soixante ans ainsi que les veufs et veuves... Lire la suite
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TEOM et locataire : qui paye la taxe d'ordures ménagères ?
De nombreuses communes font payer une taxe d'enlèvement des ordures... Lire la suite
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RSA et exonération de taxe d'habitation
Les allocataires du RSA payent-ils la taxe d'habitation et la redevance télé... Lire la suite
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Taxe d'habitation sur garage
En principe, la taxe d'habitation concernent tous les locaux... Lire la suite
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Taxe d'habitation : logement de fonction des fonctionnaires
Conformément aux dispositions des articles 1407 et 1408 du code général des... Lire la suite
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Taxe d'habitation et location meublée
Qui doit payer, du propriétaire ou du locataire, la taxe d'habitation d'un... Lire la suite
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Taxe d'habitation et personnes âgées en maison de retraite
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Taxe d'habitation - Comment réclamer
Vous souhaitez contester le montant de votre taxe d'habitation suite à une... Lire la suite
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Taxe foncière : comment réclamer aux impôts
En cas d'erreur sur votre avis de taxe foncière, vous pouvez contester... Lire la suite
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Propriétaire responsable de la taxe d'habitation
En principe, la taxe d'habitation est due par la personne qui possède la... Lire la suite
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Redevance TV 2020 - Dates d'envoi et de paiement
A quelle date reçoit-on l'avis de paiement de la redevance TV ? Quel est le... Lire la suite
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Taxe d'habitation et colocation
Qui paye la taxe d'habitation en cas de colocation ? Les droits et devoirs... Lire la suite
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Local professionnel et taxe d'habitation
Comme son nom l'indique, la taxe d'habitation est due pour les locaux... Lire la suite
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Construire sa maison : exonération de taxe foncière
Vous pouvez bénéficier pendant deux ans, d'une exonération de taxe foncière... Lire la suite
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Taxe d'habitation et étudiant
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La taxe sur les résidences mobiles terrestres
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
