Valeur de l'usufruit : barème fiscal et administratif

"Valeur de l'usufruit : barème fiscal et administratif"

Le barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété est utilisé pour le calcul des droits de donation ou de succession. Mode d'emploi du barème administratif de l'usufruit.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit ?

Pour le calcul des droits de succession ou de donation ou encore en matière d'impôt sur la fortune, la valeur de l'usufruit prise en compte pour le calcul de l'impôt est fonction de l'âge de l'usufruitier. Cette valeur est fixée par le barème fiscal de l'usufruit. L'usufruit viager est égal aux taux qui suivent. Ces pourcentages s'appliquent à la valeur de la pleine propriété. Plus l'usufruitier est âgé, plus le taux retenu est bas.

Barème de l'usufruit
Age de l'usufruitier Taux applicable
91 ans ou plus 10 %
de 81 à 90 ans 20 %
de 71 à 80 ans 30 %
de 61 à 70 ans 40 %
de 51 à 60 ans 50 %
de 41 à 50 ans 60 %
de 31 à 40 ans 70 %
de 21 à 30 ans 80 %
20 ans ou moins 90 %

Quel est le barème fiscal de la nue-propriété ?

La valeur fiscale de la nue-propriété est calculée par soustraction, notamment pour le calcul des droits de donation. Voici le barème fiscal de la nue-propriété en fonction de l'âge de l'usufruitier.

Barème de la nue-propriété
Age de l'usufruitier Taux applicable
91 ans ou plus 90 %
de 81 à 90 ans 80 %
de 71 à 80 ans 70 %
de 61 à 70 ans 60 %
de 51 à 60 ans 50 %
de 41 à 50 ans 40 %
de 31 à 40 ans 30 %
de 21 à 30 ans 20 %
20 ans ou moins 10 %

Quelle est la valeur d'un usufruit temporaire ?

SI l'usufruit n'est pas viager mais fixé pour une durée déterminée (usufruit temporaire), sa valeur fiscale est fixée à 23% de la pleine propriété par période de dix ans (23 % de 0 à 10 ans, 46 % de 11 à 20 ans et 69 % de 21 à 30 ans), dans la limite de la valeur fiscale de l'usufruit viager. Ce barème fiscal d'évaluation de l'usufruit temporaire est utilisé notamment pour le calcul des droits d'enregistrement, par exemple en cas de donation.

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