Valeur locative cadastrale : définition

La valeur locative cadastrale est importante : elle sert de base de calcul au montant des taxes locales. Définition et calcul.

Qu'est-ce que la valeur locative cadastrale ?

La valeur locative cadastrale est une valeur théorique correspondant au loyer annuel qu'un bien immobilier imposé produirait en cas de location. Elle est établie par les centres des impôts et sert au calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Pour la calculer, il est tenu compte des conditions normales du marché immobilier ainsi que des éventuels travaux effectués sur la propriété (la construction d'une piscine par exemple). Son montant évolue donc chaque année.

Comment se calcule une valeur locative cadastrale ?

La taxe foncière sur le bâti et le non bâti et la taxe d'habitation sont calculées d'après la valeur locative cadastrale des biens concernés. Cette valeur locative fait l'objet de révisions périodiques. Pour les locaux d'habitation ou à usage professionnel, le mode de calcul est schématiquement le suivant :

1. L'administration classe les constructions de la commune en plusieurs catégories homogènes.
2. Elle détermine un tarif pour chaque catégorie en fonction du loyer normal des locaux libres.
3. Elle calcule la surface pondérée du bien concerné en tenant compte de sa situation, de sa consistance, de son affectation, de son état.
4. La valeur locative cadastrale est égale à la surface pondérée multipliée par le taux de la catégorie dans laquelle a été classé le bien.

Qu'est-ce qui modifie la valeur locative cadastrale ?

Cette valeur locative cadastrale est également modifiée chaque année en fonction des changements constatés : constructions nouvelles (réalisation de dépendances, etc.), changements d'affectation, changements de consistance (agrandissement, surélévation, etc.), changements des caractéristiques physiques (nouveaux éléments d'équipements ou de confort, gros travaux, rénovation, etc.) et de l'environnement (nouveaux espaces verts, etc.). Les constructions nouvelles et les changements affectant la consistance ou la destination du bien (surface habitable, équipements supplémentaires, etc.) doivent être déclarés par le propriétaire dans les trois mois qui suivent.

Où trouver la valeur locative de mon logement ?

L'administration envoie chaque année un avis d'imposition pour les impôts locaux. La valeur locative du logement est alors indiquée sur l'avis :

• de taxe foncière, sous l'appellation "base" ;
• de taxe d'habitation, sous la mention "valeur locative brute".

Les communes, groupements intercommunaux, départements et régions fixent chaque année le taux d'imposition pour la partie leur revenant. Les contribuables peuvent obtenir la fiche de calcul (ou « fiche d'évaluation ») concernant leur bien par simple demande auprès de l'administration.