Mariage et succession
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous envisageons de nous marier avec ma compagne.
Propriétaire de biens en indivision, je souhaite que ma future femme hérite en plus du bien que nous avons en commun de ma part d'indivision en totalité.
Si nous nous marions sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts cela sera t il suffisant ?
Faudra il signer devant notaire une donation au dernier vivant pour cela ?
Faudra t il signer un contrat de mariage et si oui selon vous lequel ?
Merci pour votre aide
Bonne journée à tous
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6 réponses
Bonjour
Vous êtes en indivision avec qui, et avez vous des enfants et des biens familiaux ?
Si vous exposez comme il faut votre projet, le notaire sera capable de vous donner la meilleure solution, au lieu de lui en proposez une qui ne sera pas forcément la meilleure .
Plusieurs paramètres sont difficiles à appréhender depuis un forum.
Prenez rendez-vous avec un notaire, exposez-lui vos souhaits et il vous conseillera au mieux.
Le plus souvent, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts est suffisant mais cela peut varier selon l'origine des biens dont vous êtes en indivision, l'existence ou non d'enfant le jour où vous décéderez etc. etc.
Bonjour,
En effet, je penses que je vais prendre un rdv avec mon notaire.
Cependant avec quelques infos complémentaires vous allez peut-être pouvoir m' apporter une aide.
Je suis en indivision avec ma sœur, je n'ai pas d'enfant et ne prévois pas d'en avoir et je n'ai plus que ma mère.
Merci pour vos réponses.
Avec une donation au dernier vivant, votre épouse pourra recevoir la pleine propriété de vos biens, y compris votre part d'indivision (sauf droit de retour à préciser avec le notaire) .
Vous discuterez plus précisément de vos souhaits avec le notaire car une indivision n'est pas toujours un "cadeau" en famille, alors encore moins entre tiers non parents !
Ensuite, si vous décédez le 1er, puis votre épouse, cette part de bien, comme le reste de votre succession, pourrrait revenir aux héritiers de votre épouse (sauf option pour l'usufruit).
Est-ce bien votre intention ?
Cela fait beaucoup de questions, difficiles à toutes cerner depuis un forum.
Oui, je suis bien conscient des problèmes liés à l'indivision. Je m'interroge aujourd'hui sur la solution la mieux adaptée pour sécuriser l'avenir de mon épouse en cas de problème.
Gayomi : "Ensuite, si vous décédez le 1er, puis votre épouse, cette part de bien, comme le reste de votre succession, pourrait revenir aux héritiers de votre épouse (sauf option pour l'usufruit)" -> Dans ce cas ne peut on pas ajouter une clause indiquant que ma part d'indivision reviendrait à ma sœur au moment du décès de mon épouse et ce afin d'éviter cette situation.
Merci pour votre réponse
Dans ce cas ne peut on pas ajouter une clause indiquant que ma part d'indivision reviendrait à ma sœur au moment du décès de mon épouse et ce afin d'éviter cette situation.
Oui mais uniquement dans un testament, pas dans une donation au dernier vivant.
Plusieurs possibilités existent :
. Legs d'usufruit
. Legs graduel
. Legs résiduel
La donation au dernier vivant offre à l'époux survivant le choix entre 3 options. Le legs (= disposition testamentaire) ne laisse pas de choix, c'est l'auteur du testament qui choisit.
Chaque disposition comporte son lot d'avantages et d'inconvénients. La question est de savoir ce que vous souhaitez.
Au sujet des legs graduels et résiduels :
Sur le retour légal, que j'ai évoqué dans mon message n°4, vous pouvez lire ceci :
Le retour légal aurait pour conséquence que votre épouse ne pourrait pas recevoir la totalité de votre part d'indivision mais seul la moitié.
Cette clause doit être invoquée par votre sœur ou ses enfants lors de votre succession. Elle n'est pas automatique.
Vous vous ferez expliquer tout ça par lu et notaire.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjou
A quoi servirait à votre femme de rester en indivision avec votre sœur ?
Est ce parce que ces biens génèrent des revenus ( ou pas, si votre mère a l'usufruit) ? Ne serait il pas plus intéressant de trouver un accord pour mettre fin à l'indivision si c'est possible puisque vous parler deS bienS ?
Et ensuite de léguer l'usufruit de votre patrimoine à votre femme en respectant sa part réservataire ?
Quel est l'origine de ces biens ? Héritage ?
Attention au droit de retour
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