Changement du taux d'activité en retraite progressive
Résoluguillemot Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 juillet 2005 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 - 30 juin 2024 à 16:21
Bonjour,
J'envisage une retraite progressive avec un taux d'activité à 80% soit 1j de travail en moins par semaine.
Est-ce que le taux choisi peut être changé plus tard, par exemple passer à 60% après 6 mois puis 40% six mois plus tard, ou bien le choix du taux d'activité est fixé jusqu'à la retraite complète?
Si des changements de taux sont possibles, est-ce que chaque modification nécessite un changement de contrat de travail pour ajuster le temps partiel, ou bien est-il possible dès le premier changement de contrat de travail de prévoir un ajustement possible?
Merci
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1 réponse
Avant la réforme, une retraite progressive n'était révisable qu'au bout d'1 an, puis à chaque anniversaire. La réforme permet à présent de le faire à chaque fois que le contrat de travail est modifié. Il faut toujours être entre 40 et 80% du temps plein en vigueur dans l'entreprise. La révision a un effet au 1er jour du mois qui suit le changement si c'est signalé suffisamment tôt par l'assuré. Sinon, c'est au 1er jour du mois qui suit le signalement, avec possibilité d'industrie si la quotité de temps partiel vient à augmenter. C'est chaque changement effectif de situation qui dicte le calcul et les révisions. Il n'y a pas de prévisions ou d'arrangements à l'avance, la réalité en fin de carrière ne ressemble pas toujours à ce qui est initialement prévu. Toute révision du taux de retraite progressive passera par un avenant au contrat de travail. La base des calculs suivants tiendra compte de la base initiale : seul le taux de retraite progressive est révisé. On n'intègre pas dans les révisions successives les éléments de carrière qui seront arrivés depuis le point de départ de la retraite progressive. Ils ne seront pris qu'au calcul définitif (le vrai nom est paiement intégral).
30 juin 2024 à 16:21
Merci!