Refus droits rechargeables ARE

Lopo96 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2024 - 31 mai 2024 à 13:34
Lopo96 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2024 - 31 mai 2024 à 17:57

Bonjour,

Mon ARE s’est terminé le 15 mai 2024 suite à la fin de mon contrat le 26 août 2022 (fin de CDD). Entre-temps j’avais travaillé du 31 janvier 2023 au 28 avril 2023 (fin de CDD aussi) et un autre contrat d’une autre entreprise du 4 août 2023 au 27 novembre 2023 (aussi fin de CDD). 

A chaque fin de contrat, Pole emploi réactivait mon ARE de mon ancien contrat qui s’était terminé au 26 août 2022 car mes droits n’étaient toujours pas épuisés. 
 

Mes droits ont donc pris fin officiellement le 15 mai 2024. Par contre, 1 mois avant la fin de mes droits, Pôle emploi m’a contacté pour me prévenir que mes nouveaux droits à l’ARE allaient être rechargés car j’avais travaillé entre temps (les 2 contrats en CDD que j’ai eu en 2023 et dont je n’ai pas démissionné). 
Mes 2 contrats font 951 heures de travail (6 mois).

Pôle emploi refuse de recharger mes nouveaux droits à l’ARE et je ne comprends pas pourquoi car je remplis les conditions et ils m’ont eux même dit que le rechargement allait être automatique et qu’ils avaient calculé 951 heures en tout depuis la fin de mon contrat en 2022. 
 

Il faut un minimum de 910 heures pour toucher l’ARE.

Quelqu’un pourrait m’aider a comprendre svp.

Je vous remercie.

1 réponse

Milousky Messages postés 713 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2024 154
Modifié le 31 mai 2024 à 17:50

Bonjour

Du 31/01/2023 au 28/04/2023 : 65 jours de travail

du 4 aout 2023 au 27 Novembre 2023 : 84 jours de travail

TOTAL : 65 + 84 :  149 jours de travail

Durée minimale de travail pour recharger des droits : 130 jours ou 910 heures

Durée indemnisée : Du fait que la durée indemnisée après application du coefficient réducteur de 0,75 aurait pour effet de vous indemniser que pendant 111 jours La règlementation spécifie qu'il y a lieu de porter la durée indemnisée à 182 jours 

EXTRAIT : page 96 : https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

1.2. DUREE D’INDEMNISATION MINIMALE

La durée d’indemnisation ne peut être inférieure à 182 jours calendaires (Code du travail, art. R. 5422-1, Règlement d’assurance chômage 26/07/2019, article 9 §4). FICHE 3 - DUREE INDEMNISATION 97 / 298 Cette durée d’indemnisation conduit notamment à ce que l’application du coefficient 0,75 (point 1.1) ne puisse avoir pour effet de porter la durée d’indemnisation à moins de 182 jours calendaires. Sont notamment concernés par cette durée « plancher », les allocataires dont la durée d’indemnisation avant application du coefficient est comprise entre 6 et 8 mois (votre cas) 

Je crois que ç'est à ne niveau-là que ça coince avec France travail  - ils ont torts 

Rien n'empêche de recharger vos droits pour 6 mois 

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Lopo96 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2024
31 mai 2024 à 17:57

Je vous remercie pour votre réponse, j’ai contesté leur décision, j’attends leur réponse. 

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