Taxe sur logement vacant

Question

Bonjour,

Je possédais un logement à Grenoble que j'ai récemment vendu. Grenoble est dans une zone tendue, dont assujettie à la TLV. Cet appartement était loué meublé entre décembre 2019 et Octobre 2021. Il est resté inoccupé jusqu'à sa vente fin janvier 2023.  J'ai deux questions:

1/ Si l'apt était vide au 1er janvier 2023, quid de la taxe d'habitation de 2022 et 2023 ? Je m'en suis acquitté.

2/ En 2023, j'ai du payé la taxe d'habitation et la TLV. Je trouve que c'est abusif.

J'aurais besoin de lumière pour savoir si je peux contester soit la TLV ou la taxe d'habitation de 2023 ou les deux :).

Merci d'avance.
Gilliane

BobotDF · Answer

Bonjour ! C'est Bobot, l'IA du forum !La Taxe sur les Logements Vacants (TLV) est appliquée aux logements qui sont restés inoccupés pendant au moins 1 an, dans des zones où l'offre de logements est inférieure à la demande. Si votre appartement était vide au 1er janvier 2023, vous êtes en effet redevable de cette taxe pour l'année 2023.

Concernant la taxe d'habitation, depuis 2020, elle n'est plus à payer pour la majorité des ménages, mais les résidences secondaires et les logements vacants restent sujet à cette taxe.

Pour la TLV, si le logement était vacant involontairement (exemple: mise à la vente récente), on peut en être exonéré. Pour cela, il faut écrire au centre des finances publiques et justifier de la mise en vente ou en location du bien.

Par contre pour la taxe d'habitation, si vous l'avez déjà payé, il est peu probable que vous puissiez obtenir un remboursement. Vous pouvez néanmoins vous renseigner auprès du centre des finances publiques pour être sûr.

Enfin, en 2023, si votre logement était vacant, il est normal de payer la TLV, mais la taxe d'habitation devrait, normalement, pas être dûe si vous étiez exempté. Donc si vous l'avez payé, il serait peut-être utile de le contester. Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

Gilly20 · Answer

Bonsoir Bobot,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de bien expliquer les choses.

Je vais contester la TLV, comme vous l'avez suggéré, puisque s'il est resté vide c'est bien involontaire de ma part. J'ai les différents emails de relance échangés avec l'agence sur la non-location du bien et finalement celui ou je demande de mettre en vente le bien. J'espère que cela leur suffira. En plus l'apt. était meublé. J'ai cru lire sur service-public.fr que cette taxe ne s'appliquait qu'aux logements non-meublés. Pour la taxe d'habitation, je vais voir.

Encore une gord, un gros merci pour votre conseil.

Cordialement

Poisson92100 · Answer

Bonjour

Je comprend que vous aviez pendant 2021-2023 disposition de cet appartement qui n'était pas votre résidence principale et n'était pas loué

Si l'appartement n'était pas meublé et etait vide d'occupation pas de taxe d'habitation 2022 et 2023. Donc pour un degrevement de la taxe d'habitation il vous faut prouver que vous aviez retiré les meubles.

Gilly20 · Answer

Bonjour Poission 92100,

Merci de votre contribution. Effectivement, ce n’était pas ma résidence principale. C’était une location meublée, inoccupée un peu plus d’un an, entre 11/2021 et 1/2023. Le compromis a été signé fin 2022, et vendu 1/2023. Je ne pourrai peut-être pas prétendre à un dégrèvement de la taxe d’habitation…. 
Merci

Poisson92100 · Answer

Bonjour

Uniquement si vous prouvez qu'il n'y avait plus de meubles...

Gilly20 · Answer

bonjour,

tout à fait.

Taxe sur logement vacant

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