Rupture conventionnelle et delai chômage
Milousky Messages postés 1059 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 22 juil. 2023 à 08:49
Bonjour,
Je voudrais savoir, si je reçois 10 mois de salaire (20 000€) suite à une rupture conventionnelle qui débuterait le 1er septembre 2023, je vais devoir donc avoir un délai de carence de 10 mois soit le 1er juin 2024 pour toucher mon chômage, et si c'est le cas ma durée de droit au chômage de 24 mois débutera à partir du 1er Juin 2024 ou du 1er Septembre 2023 malgré rien n'avoir perçu pendant 10 Mois ?
Merci de votre aide.
Patrick
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2 réponses
19 juil. 2023 à 19:23
Bonjour
Le délai de carence d'une indemnité supra-légale est limité à 182 jours ( 6 mois)
VOIR : pages 121 et suivantes : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf
Merci beaucoup de votre réponse.
Mais je ne trouve pas la durée du chômage suite à la rupture conventionnelle, elle commence donc avant les 6 mois de carence et donc en réalité ça fera 18 mois (24-6)? Ou alors elle commence après les 6 mois et c'est 24 mois complet en plus des 6 mois de carence ?
Mery
22 juil. 2023 à 08:49
Le délai de carence diffère le point de départ d'indemnisation mais sa durée est inchangée : 24 mois