Reforme retraite

Bonjour,

Aucune idée. Pour le moment le projet de loi n'est même pas bouclé, la loi n'est pas discutée, ni votée, ni appliquée.
Donc, tout ce que vous pouvez entendre ou lire à ce sujet est pour le moment du vent.

Bonjour

Suite à vos réponses cela m'intrigue et je poursuis ma réflexion

Si nous prenons le cas de salarié(e)s qui ont obtenu l'attestation de départ pour carrière longue ou simplement font leur demande de retraite 6 mois avant la date théorique de depart (comme préconisé par les CARSAT) et qui ont déposé leur demande de retraite qui ont donc par conséquent un dossier Carsat en cours d'instance, et qui ont la chance de pouvoir bénéficier d'un compte épargne temps conséquent voir des Cps ou autres possibilités d'absences.

Si ses mêmes salarié(e)s ont légitimement choisi d'utiliser leur compte épargne temps (dispositif qui soit disant peu permettre de s'absenter en attente de la date de retraite, et largement plébiscité par certains services RH ) ou d'autres motif d'absence légaux,  pour s'absenter en attendant la date théorique de leur retraite

Poursuivons si l'employeur à lui décidé de remplacer le salarié(e) absent pour utilisation du Compte epargne temps car le poste l'impose

Si maintenant leur dossier venait à être geler par ....? ! Et que cela modifie la date théorique alors la !!!

Je suppose obligation de reprendre le travail avec éventuellement un poste en doublon, certain poste ne peuvent pas être remplacé par des Cdd voir de l'intérim 

C'est quand même un truc de fou ! Définitivement je ne comprends pas cette façon de légiférer ...

Je pensais qu'un dossier quel qu'il soi était instruit avec les lois valides en cours. Et qu,une fois validé c'était terminé 

Imaginons dans un autre cadre la supension d'un verdict car une loi est en cours de discussion et ou promulgation ....

Kenavo je vais prendre l'air ...ça ira mieux

Oui je suis d'accord avec vous

Rien n'est décidé, mais cela change en rien la question de fond

Je vais la reformuler de façon plus générale :

Un dossier retraite Carsat validé peut-il être révisé entre le moment ou l'ont reçois la validation de retraite et le 1er jour officiel de la retraite (il y a souvent un intervalle de temps entre les 2 événements ) et ceci sous couvert de l'application d'une nouvelle loi  ou d'un autre événement 

Cordialement au plaisir de vous lire

Merci pour vos réponses 

Dans quel contexte ce cas c'est déjà produit ?

C'est quand-même fort de café...décaler volontairement un droit !! Si c'est pareil pour d'autre branche ou institution régit par une loi alors la je comprend plus rien au système juridique français 

Bonjour jee pee

C'est bien cela ma question 

Une fois validé ou notifié un dossier Carsat peu il être invalidé et revu?

Bonjour AR

Mettre les dossiers en cours d'instance de côté  ????

Déjà vue les délais et le nbr de dossier à traiter se serai "suicidaire" pour les délais de traitement et en plus cela retarderai les dates de départ ! Vraiment je comprends pas....comment légalement tout cela est possible 

Wait en see mais tout cela ne présage rien de bon et certainement bien des frustration voir + 

Personnellement ça me donne envie de dormir.

Vous n'allez pas aimer mais dans la droite lignée de cette discussion j'en retiens que vous supposez être en possession d'une attestation confirmant votre éligibilité à un départ anticipé pour carrière longue pour le premier juillet 2023, ou quelqu'un de votre connaissance.

Je ne vois pas de possibilité à cela, ce document ne s'obtient que dans les 6 mois qui précèdent, une des raisons serait l'inconstance du législateur.