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4 réponses
Bonjour,
Il vous faudra apporter des preuves de vos placements par l aide sociale à l enfance.
Mais vous devriez pouvoir ne pas être considérés comme obligés alimentaires.
Il vous faudra apporter des preuves de vos placements par l aide sociale à l enfance.
Mais vous devriez pouvoir ne pas être considérés comme obligés alimentaires.
bonsr doris33 merci pour votre réponce, je vient d apprendre que leur mere avait aussi été déchu des doit sur ses enfants placer a la dass est ce que c est un + ? je fait des recherche car ma femme en fait parti je vous re-mmerci cdt alain
Lisez attentivement le lien suivant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Surtout l onglet
"qui peut en être dispensé ? "
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Surtout l onglet
"qui peut en être dispensé ? "
La législation juridique et financière évolue en permanence...