Quel salaire belge declarer pour revenu mondial
chrbis
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chrbis Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2022 - 15 mai 2022 à 08:53
chrbis Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2022 - 15 mai 2022 à 08:53
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pepelulu120
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14 mai 2022 à 21:05
14 mai 2022 à 21:05
Bonsoir,
" je voudrais savoir si je dois déclarer ce qu'il a réellement touché, ou si il faut réintégrer le précompte, pour le calcul du taux effectif global."
Le salaire perçu par votre mari en Belgique est imposable exclusivement en Belgique, en application de la convention franco-belge, mais la France a le droit d'imposer les revenus de source française, sur la base du taux effectif prenant en compte les salaires belges précités.
Pour calculer le taux effectif, la rémunération nette perçue doit être déclarée, uniquement à la ligne 1AC de la déclaration 2042 C.
La prime d'expatriation n'est pas imposable et n'a pas à être déclarée en France.
Cordialement
" je voudrais savoir si je dois déclarer ce qu'il a réellement touché, ou si il faut réintégrer le précompte, pour le calcul du taux effectif global."
Le salaire perçu par votre mari en Belgique est imposable exclusivement en Belgique, en application de la convention franco-belge, mais la France a le droit d'imposer les revenus de source française, sur la base du taux effectif prenant en compte les salaires belges précités.
Pour calculer le taux effectif, la rémunération nette perçue doit être déclarée, uniquement à la ligne 1AC de la déclaration 2042 C.
La prime d'expatriation n'est pas imposable et n'a pas à être déclarée en France.
Cordialement
chrbis
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15 mai 2022 à 05:02
15 mai 2022 à 05:02
Merci beaucoup, donc je déclare bien le salaire belge effectivement perçu, sauf la prime d'expatriation, et je n'ai pas à réintégrer le precompte belge déjà prélevé ?
Merci
Merci
pepelulu120
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5 mai 2024
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15 mai 2022 à 08:18
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Bonjour,
Oui, c'est bien cela.
Cdt
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Cdt
chrbis
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15 mai 2022
15 mai 2022 à 08:53
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Merci beaucoup
Très bonne journee
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