Retraite : rachat de trimestre

achoud89 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2022 - 22 févr. 2022 à 12:26
jee pee Messages postés 36428 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2022 - 24 févr. 2022 à 19:13
Bonjour,
J'aimerai avoir des éclaircissement concernant le rachat de trimestres pour la retraite.
J'aimerai savoir si dans l’hypothèse d'un rachat de trimestre pour année incomplète ( moins de 4 trimestre ) pour l'année x , et que cette même année x fait partie des 25 meilleurs années , si cette même année x est comptabilisé dans le SAM ( salaire annuel moyen ) suite à ce rachat .
merci de vos réponses

11 réponses

WalkingFred Messages postés 763 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2022 435
22 févr. 2022 à 22:27
J'ai indiqué que les trimestres rachetés "ne modifient pas le salaire annuel moyen qui sert de base au calcul d'une retraite" . Il me semble au contraire que ça répond exactement à la question.
Une année est dans le calcul à partir du moment où elle fait partie des 25 meilleures années. Un rachat de trimestres ne modifie pas le salaire annuel validé sur l'année en question, donc elle reste forcément dans les 25 meilleures années puisqu'elle en faisait déjà partie avant le rachat.
C'est la situation que vous avez décrite au départ : l'année incomplète en question fait partie des 25 meilleures années avant le rachat. Donc elle en fera forcément partie après le rachat.
Racheter des trimestres ne fait pas baisser le nombre d'années qu'on inclut dans le calcul.
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achoud89 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2022
23 févr. 2022 à 11:50
Bonjour et merci pour le temps que vous consacrez a répondre à nos questions .
Comment interpreter ce qu'il y a marqué sur le site de la CNAV concernant le versement pour la retraite :
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_2011037_12052011#3

3 - Exclusion des années comportant un versement dans le calcul du salaire annuel moyen

Conformément à l'article 1-1° du décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 modifiant l'article R.351-29 CSS, les années comprenant une période au titre de laquelle un versement pour la retraite a été effectué, quelle que soit l'option choisie par l'assuré, ne sont pas prises en compte pour la détermination du salaire annuel moyen.
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WalkingFred Messages postés 763 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2022 435
22 févr. 2022 à 19:12
Non, les trimestres rachetés ne font pas augmenter les salaires de la carrière. Ils s'ajoutent aux trimestres d'assurance déjà présents dans la carrière et aident à atteindre le nombre requis si on ne l'a pas. Une option plus onéreuse permet de les retenir aussi dans la proratisation en 167èmes. Mais ils ne modifient pas le salaire annuel moyen qui sert de base au calcul d'une retraite.
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achoud89 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2022
22 févr. 2022 à 19:20
Bonsoir et merci de votre réponse !
Vous ne répondez-pas exactement à ma question .
En effet le brut de l'année ou se trouve le rachat effectué ne change pas .
En effet le nombre de trimestre de cette même année augmente , en fonction du nombre de trimestre acheté ( sans dépassé 4 ).
Donc par conséquence le nombre de trimestre global augmente dans les mêmes proportions.
Mais ma question est : cette année qui a donnée lieu à un rachat compte t'elle dans le calcul du SAM suite à ce rachat.
Cordialement
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jee pee Messages postés 36428 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2022 4 180
23 févr. 2022 à 12:19
bonjour, on comprend bien que si l'année incomplète était prise en compte dans le SAM, le rachat de trimestre n'y change rien, elle reste prise en compte.
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Bonjour et merci de votre participation ,
Comment interpréter ce texte du site de la cnav : 3 - Exclusion des années comportant un versement dans le calcul du salaire annuel moyen
Cela veut bien dire , qu'avant le le versement , celui-ci participait au calcul du salaire moyen !
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jee pee Messages postés 36428 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2022 4 180
23 févr. 2022 à 13:04
En prenant le lien que vous donnez plus haut, effectivement je l'interprèterais dans votre sens. Une année qui avant était retenue dans le calcul du SAM, en cas de versement pour rachat de trimestres, ne serait plus prise en compte.
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WalkingFred Messages postés 763 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2022 435
23 févr. 2022 à 18:42
Vous avez bien fait d'indiquer votre source documentaire. J'ai prolongé les recherches, et je vous confirme à présent que j'ai tort.
Les trimestres de VPLR (Versement Pour La Retraite) sont positionnés sur des années incomplètes. Ces années incomplètes peuvent être incluses dans la moyenne des 25 meilleures années. Mais à partir du moment où il y a un rachat de trimestres, les années sur lesquelles ils sont positionnés sont exclues du calcul, et ce même si elles faisaient partie des 25 meilleures années.
C'est une situation qui peut être avantageuse : une année qui ne comporte pas 4 trimestres a forcément un salaire relativement faible, mais s'il est retenu, c'est qu'il n'y a pas 25 années dans la carrière, ou que toutes les années comportent de faibles trimestres. Si ces années sont parmi les plus faibles retenues, ça peut être intéressant de l'exclure.
Mais attention, cela peut aussi être pénalisant malgré tout.
Si dans la carrière RG on a peu d'années et peu de salaires intéressants, exclure cette année peut faire baisser la moyenne du salaire annuel moyen si elle faisait partie des meilleurs. Si tous les salaires sont faibles, et que celui qu'on enlève n'est pas parmi les plus faibles, alors le retirer pourrait faire baisser la moyenne retenue.
Dans le même ordre d'idée, si l'on a plus de 25 années au RG, et que l'année en question était auparavant dans le calcul et que le fait de racheter des trimestres l'exclut du calcul, le calcul se fera quand même avec 25 années : il faudra donc intégrer au calcul une année encore moins intéressante que celle comportant les trimestres rachetés.
Selon la carrière, la situation peut être onéreuse et n'apporter qu'un bénéfice somme toute assez restreint. C'est vraiment au cas par cas, et il faut avoir un but derrière ce rachat : obtenir le taux plein, ou diminuer la proratisation. L'impact sur le Salaire Annuel Moyen et donc sur le montant de la retraite est à mon avis relativement rare, et pas systématiquement avantageux. Elles sont exclues du calcul, que ce soit avantageux ou pas, et ce n'est pas forcément avantageux. A voir selon la carrière...
Ces années concernées par les VPLR sont exclues du calcul depuis 2011.
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Merci de votre réponse et d'avoir creusé ce point .
D’après ce que vous me dite , cela est intéressant seulement s'il y a que 25 années maximum dans la carrière du RG . Autrement une année qui n’était initialement pas dans les 25 meilleurs années , se substitue a celle retiré suite à cet achat .C'est bizarre ...
Je pensai plutôt , que cette année était tous simplement retiré et la moyenne se faisait sur les 24 années restants .

Cordialement
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Bonjour,
Payer plus de 3000 ( plus si option taux et durée d'assurance ) pour avoir un SAM inferieure que celui sans rachat : c'est un peu tiré par les cheveux.
Pourriez me donner le lien qui dit que l'année racheté est remplacé par la 26° année ( si elle existe bien sur ).
Cordialement
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jee pee Messages postés 36428 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2022 4 180
24 févr. 2022 à 12:49
L'évaluation s'effectue lors de la demande de retraite. L'année concernée n'est pas remplacée, elle est non retenue, non prise en compte, écartée, lors de la détermination des 25 retenues.
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Donc un bon moyen d'écarter une mauvaise année du sam ( si celle ci est incomplète bien sur ).
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jee pee Messages postés 36428 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2022 4 180
24 févr. 2022 à 14:33
Seulement si on a 25 années, ou moins, au total dans sa carrière, car si on en a plus de 25, une autre, moins interessante, sera retenue
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WalkingFred Messages postés 763 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2022 435
Modifié le 24 févr. 2022 à 18:51
Une retraite qui doit être calculée sur 25 années sera toujours calculée sur 25 années s'il y a au moins 25 années valables. Une année exclue du calcul ne remplace pas le fait que le calcul doit inclure 25 années si c'est possible.
Il y a d'autres années exclues d'un calcul : les années où le salaire ne valide aucun trimestre ne sont jamais retenues dans un calcul.
Quelqu'un qui n'aurait que 23 années valables sera calculé sur ces 23 années.
Dans le cas où un assuré aurait fait un VPLR, l'année ou les années concernées seraient exclues du calcul. Que ce soit intéressant ou pas ne change pas la formule du calcul. Le salaire moyen peut donc augmenter, diminuer ou ne pas changer, selon que l'année en question était ou pas dans le calcul, qu'elle soit remplacée par une moins intéressante ou pas remplacée du tout. Il est possible que l'année ne concerne à aucun moment le calcul, ni avant ni après le rachat.
Les trimestres rachetés peuvent agir positivement sur la proratisation, et cela peut compenser un effet pervers sur la moyenne retenue le cas échéant.
Cependant, la situation où une année comportant un VPLR est exclue est remplacée par une moins bonne est forcément rare. Par définition, on rachète des trimestres pour compléter des années incomplètes. Dans la mesure où ce sont déjà de faibles années, les exclure est a priori et en général plutôt positif. S'il y a un impact négatif, c'est qu'il y a d'autres années incomplètes qu'il aurait peut-être mieux valu compléter à la place... Cela relèverait d'un mauvais choix, il est à mon avis exceptionnel que le SAM baisse et qu'il ne soit pas compensé par la proratisation plus avantageuse. On est dans l'exceptionnel. Il suffit de mettre les trimestres de VPLR sur les années les moins intéressantes possibles et comportant de préférence au moins 1 trimestre au préalable et ne laisser que des années moindres ou avec des salaires ne validant pas de trimestres.
Le paradoxe peut aller encore plus loin : on peut s'annuler sa retraite du Régime Général ! Faire un VPLR sur la seule année qu'on a au RG par exemple. Si elle est exclue du calcul, il n'est plus possible d'avoir un Salaire Annuel Moyen, et le rachat ne sert alors qu'à obtenir le taux plein aux autres caisses où on aurait cotisé mais auxquelles on ne pourrait pas compléter des années incomplètes.
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Dans mon cas , j'ai plusieurs années incomplètes , certain sont dans les 25 meilleurs années , les autres en dehors ( car polypensionné sur un régime non aligné ).
Étant donnée que les brutes annuels sont positionné en ordre décroissant ( la meilleur année vers la plus mauvaise année ) . Il s’avère que la 24° et 25° année sont des années incomplètes , la 26 et 27 aussi mais ne font pas pris en compte dans le sam.
Si je fais 2 rachats ( pour éliminer la 24 et la 25° ) , automatiquement la 26 et 27° seront positionnées en 24 et 25° position , et donc ferons obligatoirement baissé la moyenne et avec 2 rachats ( plus de 7000 euros pour le taux seul ) .
En effet j'aurais 2 trimestres en plus , mais je n'amortirai jamais l'investissement , d'autant plus que la retraite au RG sera faible du faite que je suis polypensionné.
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jee pee Messages postés 36428 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2022 4 180
24 févr. 2022 à 19:13
Ou vous rachetez des trimestres sur les 26 et 27 ièmes années puisque vous dites qu'elles sont aussi incomplètes.
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