Comment savoir si mon ex touchait une retraite ?

Floyt - Modifié le 15 déc. 2021 à 09:04
GKLONE Messages postés 6665 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2022 - 17 déc. 2021 à 10:13
Bonjour,
Comment savoir si mon ex mari décédé touchait une retraite, on ne vivait plus ensemble.
A eux travailler 10 ou 15 ans .merci

4 réponses

WalkingFred Messages postés 763 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2022 435
15 déc. 2021 à 21:25
Que vous apporterait cette information ?
Si c'est pour une pension de réversion, il n'y a même pas besoin de savoir s'il touchait une retraite : si la personne décédée ne percevait pas encore sa retraite, ça n'empêche pas de calculer une pension de réversion. Sur le principe, une pension de réversion est basée sur le montant de retraite que percevait ou qu'aurait perçu le conjoint (ou l'ex-conjoint) décédé.
Au Régime Général, travailler 10 ou 15 ans permet de s'ouvrir droit à une retraite (et donc à une retraite de réversion) : un simple trimestre le permet déjà. Reste à savoir quels régimes sont présents dans la carrière de la personne décédée.
Il y a comme le dit jee pee un principe de forfait ou de minimum des pensions de réversion. Ce n'est pas parce que le minimum est à 291 euros que vous allez toucher 291 euros. Si la personne décédée a été mariée plusieurs fois, il peut y avoir un prorata de mariage qui s'applique sur le montant indiqué. Et puis vos ressources personnelles sont à étudier également, et peuvent réduire le montant à vous verser (ou empêcher tout versement d'ailleurs).
Si vous êtes retraitée, il faut adresser votre demande à la CARSAT qui vous verse votre retraite.
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La question est plutôt : une personne décède, si une ou plusieurs ex, comment ces personnes sont contactées si perdu de vue, aucun contact et même ne pas être au courant du décès....
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jee pee Messages postés 36458 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2022 4 186 > Franck
16 déc. 2021 à 13:05
Aucun organisme ne signalera le décès. Tout comme personne ne proposera la réversion si on ne la demande pas.
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dna.factory Messages postés 23377 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 8 décembre 2022 11 024
15 déc. 2021 à 09:05
Avec 15 ans de cotisation, je doute qu'on touche autre chose que le minimum vieillesse.
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jee pee Messages postés 36458 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2022 4 186
15 déc. 2021 à 15:12
Oui, il suffit de travailler une heure, un jour dans sa vie pour avoir droit à une retraite ;-)
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jee pee Messages postés 36458 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2022 4 186
15 déc. 2021 à 16:59
Et pour la réversion de la retraite de base du privé, il existe une particularité, un montant minimum, sous respect des autres conditions de la réversion, quel que soit le montant de pension du retraité décédé, même 1€ :

Montant minimum
Si le défunt justifiait de 15 ans (60 trimestres) d'assurance retraite au régime général, le montant de votre pension de réversion est au minimum de 3 492,37 par an (soit 291,03 € par mois).
S'il justifiait de moins de 15 ans, ce montant minimum est réduit proportionnellement à sa durée d'assurance.
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WalkingFred Messages postés 763 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2022 435
16 déc. 2021 à 20:39
Le point de départ d'une pension de réversion peut être fixé au 1er jour du mois qui suit le décès. Et on peut choisir ce point de départ si la demande est déposée dans les 12 mois (de date à date) qui suivent le décès. Si on dépose la demande + de 12 mois après le décès, le point de départ est fixé au mieux au 1er jour du mois qui suit le dépôt de la demande. Et comme il faut avoir 55 ans (51 ans si le décès est survenu avant 2009), le point de départ est au mieux le 1er jour du mois qui suit le 55ème anniversaire.
Donc on peut très bien ne pas être au courant du décès d'un ex-conjoint : ce n'est pas un organisme qui vous l'apprendra ou qui provoquera le dépôt d'une demande de réversion. C'est un droit, et, par définition, il faut le faire valoir. Quand le délai de 12 mois est passé, on ne perd pas le droit à pension de réversion : on le prend plus tard, et il n'y a alors plus aucune rétroactivité possible, sous aucun motif.
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GKLONE Messages postés 6665 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2022 2 369
16 déc. 2021 à 21:13
Bonjour, petites questions complémentaires sur le sujet :
- si l'epoux survivant ne fait pas de demande de pension de réversion est-ce que l'ex-époux peut en faire la demande en premier ? Dans ce cas est-ce que l'epoux survivant en sera informé pour donner ses revenus afin de savoir s'il y a droit par exemple ?
- Et si l'epoux survivant dépasse le plafond pour y avoir droit est-ce que l'ex-époux touchera 100% de la pension ou bien sera toujours proratisé selon la durée des mariages ?
Merci.
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WalkingFred Messages postés 763 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2022 435
17 déc. 2021 à 07:20
Il n'y a pas d'ordre dans les demandes : tous les époux et ex-époux peuvent en faire la demande (ou pas, d'ailleurs).
Mais personne ne sera informé de quoi que ce soit par l'organisme : l'organisme gère et paye les pensions de réversion qui lui sont demandées.
La part de chacun est réservée, qu'elle soit réclamée ou pas, que les autres aient demandé leur droit ou pas. Tant que 2 conjoint(e)s sont vivants, il y a prorata de mariage, même si l'un des 2 s'est vu notifié un rejet pour dépassement de ressources. En revanche, quand l'un des conjoints survivants décède, le prorata est recalculé, et c'est alors le seul moment où le tout dernier conjoint survivant peut avoir la totalité de la pension de réversion. Ce qui ne veut pas dire qu'il la voit augmenter puisque ça dépendra toujours de sa propre situation de ressources.
En gros, si un ex-époux dépasse le plafond de ressources, il le dépassera aussi quand tous les autres conjoints seront décédés.
Si un ex-époux a une pension de réversion calculée au prorata de mariage, et que sa part lui est versée en entier parce que ses ressources le lui permettent, au décès des autres (sur sa demande, donc il faut aussi qu'il ou elle soit au courant du décès des autres...), il peut voir son prorata de mariage augmenter (ou annulé s'il est le dernier) ce qui peut faire augmenter sa pension de réversion dans la limite où ses ressources le permettent.
Ce qui veut dire que l'ex-conjoint avec lequel on n'a été mariée que quelques mois il y a 70 ans peut très bien avoir une petite PR puis récupérer la totalité de la PR, selon les circonstances. Et la veuve en titre, bien que mariée 60 ans avec la personne décédée peut très bien n'avoir jamais rien eu au titre de la PR parce que ses ressources dépassaient le plafond de 1 euro, et laisser à son décès la totalité de la PR à l'ex qu'on n'avait pas vue depuis 70 ans.
Tout peut arriver en matière de pension de réversion. Il y a des choses d'une logique implacable, et des choses incroyablement paradoxales...
1 mois (et même 1 seul jour...) de mariage peut donner lieu à une PR de 925 euros. 80 ans de mariage peuvent très bien ne rien donner. Je ne rentre pas dans les détails, mais la législation peut donner lieu à des conséquences vraiment étonnantes. Mais par contre, tout, absolument TOUT est prévu par la législation. Pas de souci de ce côté-là, il n'y a pas de zones d'ombre !
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GKLONE Messages postés 6665 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2022 2 369
17 déc. 2021 à 10:13
Merci pour la réponse très complète et rapide. Bonne journée !
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