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4 réponses
Que vous apporterait cette information ?
Si c'est pour une pension de réversion, il n'y a même pas besoin de savoir s'il touchait une retraite : si la personne décédée ne percevait pas encore sa retraite, ça n'empêche pas de calculer une pension de réversion. Sur le principe, une pension de réversion est basée sur le montant de retraite que percevait ou qu'aurait perçu le conjoint (ou l'ex-conjoint) décédé.
Au Régime Général, travailler 10 ou 15 ans permet de s'ouvrir droit à une retraite (et donc à une retraite de réversion) : un simple trimestre le permet déjà. Reste à savoir quels régimes sont présents dans la carrière de la personne décédée.
Il y a comme le dit jee pee un principe de forfait ou de minimum des pensions de réversion. Ce n'est pas parce que le minimum est à 291 euros que vous allez toucher 291 euros. Si la personne décédée a été mariée plusieurs fois, il peut y avoir un prorata de mariage qui s'applique sur le montant indiqué. Et puis vos ressources personnelles sont à étudier également, et peuvent réduire le montant à vous verser (ou empêcher tout versement d'ailleurs).
Si vous êtes retraitée, il faut adresser votre demande à la CARSAT qui vous verse votre retraite.
Si c'est pour une pension de réversion, il n'y a même pas besoin de savoir s'il touchait une retraite : si la personne décédée ne percevait pas encore sa retraite, ça n'empêche pas de calculer une pension de réversion. Sur le principe, une pension de réversion est basée sur le montant de retraite que percevait ou qu'aurait perçu le conjoint (ou l'ex-conjoint) décédé.
Au Régime Général, travailler 10 ou 15 ans permet de s'ouvrir droit à une retraite (et donc à une retraite de réversion) : un simple trimestre le permet déjà. Reste à savoir quels régimes sont présents dans la carrière de la personne décédée.
Il y a comme le dit jee pee un principe de forfait ou de minimum des pensions de réversion. Ce n'est pas parce que le minimum est à 291 euros que vous allez toucher 291 euros. Si la personne décédée a été mariée plusieurs fois, il peut y avoir un prorata de mariage qui s'applique sur le montant indiqué. Et puis vos ressources personnelles sont à étudier également, et peuvent réduire le montant à vous verser (ou empêcher tout versement d'ailleurs).
Si vous êtes retraitée, il faut adresser votre demande à la CARSAT qui vous verse votre retraite.
Franck
La question est plutôt : une personne décède, si une ou plusieurs ex, comment ces personnes sont contactées si perdu de vue, aucun contact et même ne pas être au courant du décès....
jee pee
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Franck
Aucun organisme ne signalera le décès. Tout comme personne ne proposera la réversion si on ne la demande pas.
Avec 15 ans de cotisation, je doute qu'on touche autre chose que le minimum vieillesse.
Et pour la réversion de la retraite de base du privé, il existe une particularité, un montant minimum, sous respect des autres conditions de la réversion, quel que soit le montant de pension du retraité décédé, même 1€ :
Montant minimum
Si le défunt justifiait de 15 ans (60 trimestres) d'assurance retraite au régime général, le montant de votre pension de réversion est au minimum de 3 492,37 par an (soit 291,03 € par mois).
S'il justifiait de moins de 15 ans, ce montant minimum est réduit proportionnellement à sa durée d'assurance.
Montant minimum
Si le défunt justifiait de 15 ans (60 trimestres) d'assurance retraite au régime général, le montant de votre pension de réversion est au minimum de 3 492,37 par an (soit 291,03 € par mois).
S'il justifiait de moins de 15 ans, ce montant minimum est réduit proportionnellement à sa durée d'assurance.
Le point de départ d'une pension de réversion peut être fixé au 1er jour du mois qui suit le décès. Et on peut choisir ce point de départ si la demande est déposée dans les 12 mois (de date à date) qui suivent le décès. Si on dépose la demande + de 12 mois après le décès, le point de départ est fixé au mieux au 1er jour du mois qui suit le dépôt de la demande. Et comme il faut avoir 55 ans (51 ans si le décès est survenu avant 2009), le point de départ est au mieux le 1er jour du mois qui suit le 55ème anniversaire.
Donc on peut très bien ne pas être au courant du décès d'un ex-conjoint : ce n'est pas un organisme qui vous l'apprendra ou qui provoquera le dépôt d'une demande de réversion. C'est un droit, et, par définition, il faut le faire valoir. Quand le délai de 12 mois est passé, on ne perd pas le droit à pension de réversion : on le prend plus tard, et il n'y a alors plus aucune rétroactivité possible, sous aucun motif.
Donc on peut très bien ne pas être au courant du décès d'un ex-conjoint : ce n'est pas un organisme qui vous l'apprendra ou qui provoquera le dépôt d'une demande de réversion. C'est un droit, et, par définition, il faut le faire valoir. Quand le délai de 12 mois est passé, on ne perd pas le droit à pension de réversion : on le prend plus tard, et il n'y a alors plus aucune rétroactivité possible, sous aucun motif.
Bonjour, petites questions complémentaires sur le sujet :
- si l'epoux survivant ne fait pas de demande de pension de réversion est-ce que l'ex-époux peut en faire la demande en premier ? Dans ce cas est-ce que l'epoux survivant en sera informé pour donner ses revenus afin de savoir s'il y a droit par exemple ?
- Et si l'epoux survivant dépasse le plafond pour y avoir droit est-ce que l'ex-époux touchera 100% de la pension ou bien sera toujours proratisé selon la durée des mariages ?
Merci.
- si l'epoux survivant ne fait pas de demande de pension de réversion est-ce que l'ex-époux peut en faire la demande en premier ? Dans ce cas est-ce que l'epoux survivant en sera informé pour donner ses revenus afin de savoir s'il y a droit par exemple ?
- Et si l'epoux survivant dépasse le plafond pour y avoir droit est-ce que l'ex-époux touchera 100% de la pension ou bien sera toujours proratisé selon la durée des mariages ?
Merci.
Il n'y a pas d'ordre dans les demandes : tous les époux et ex-époux peuvent en faire la demande (ou pas, d'ailleurs).
Mais personne ne sera informé de quoi que ce soit par l'organisme : l'organisme gère et paye les pensions de réversion qui lui sont demandées.
La part de chacun est réservée, qu'elle soit réclamée ou pas, que les autres aient demandé leur droit ou pas. Tant que 2 conjoint(e)s sont vivants, il y a prorata de mariage, même si l'un des 2 s'est vu notifié un rejet pour dépassement de ressources. En revanche, quand l'un des conjoints survivants décède, le prorata est recalculé, et c'est alors le seul moment où le tout dernier conjoint survivant peut avoir la totalité de la pension de réversion. Ce qui ne veut pas dire qu'il la voit augmenter puisque ça dépendra toujours de sa propre situation de ressources.
En gros, si un ex-époux dépasse le plafond de ressources, il le dépassera aussi quand tous les autres conjoints seront décédés.
Si un ex-époux a une pension de réversion calculée au prorata de mariage, et que sa part lui est versée en entier parce que ses ressources le lui permettent, au décès des autres (sur sa demande, donc il faut aussi qu'il ou elle soit au courant du décès des autres...), il peut voir son prorata de mariage augmenter (ou annulé s'il est le dernier) ce qui peut faire augmenter sa pension de réversion dans la limite où ses ressources le permettent.
Ce qui veut dire que l'ex-conjoint avec lequel on n'a été mariée que quelques mois il y a 70 ans peut très bien avoir une petite PR puis récupérer la totalité de la PR, selon les circonstances. Et la veuve en titre, bien que mariée 60 ans avec la personne décédée peut très bien n'avoir jamais rien eu au titre de la PR parce que ses ressources dépassaient le plafond de 1 euro, et laisser à son décès la totalité de la PR à l'ex qu'on n'avait pas vue depuis 70 ans.
Tout peut arriver en matière de pension de réversion. Il y a des choses d'une logique implacable, et des choses incroyablement paradoxales...
1 mois (et même 1 seul jour...) de mariage peut donner lieu à une PR de 925 euros. 80 ans de mariage peuvent très bien ne rien donner. Je ne rentre pas dans les détails, mais la législation peut donner lieu à des conséquences vraiment étonnantes. Mais par contre, tout, absolument TOUT est prévu par la législation. Pas de souci de ce côté-là, il n'y a pas de zones d'ombre !
Mais personne ne sera informé de quoi que ce soit par l'organisme : l'organisme gère et paye les pensions de réversion qui lui sont demandées.
La part de chacun est réservée, qu'elle soit réclamée ou pas, que les autres aient demandé leur droit ou pas. Tant que 2 conjoint(e)s sont vivants, il y a prorata de mariage, même si l'un des 2 s'est vu notifié un rejet pour dépassement de ressources. En revanche, quand l'un des conjoints survivants décède, le prorata est recalculé, et c'est alors le seul moment où le tout dernier conjoint survivant peut avoir la totalité de la pension de réversion. Ce qui ne veut pas dire qu'il la voit augmenter puisque ça dépendra toujours de sa propre situation de ressources.
En gros, si un ex-époux dépasse le plafond de ressources, il le dépassera aussi quand tous les autres conjoints seront décédés.
Si un ex-époux a une pension de réversion calculée au prorata de mariage, et que sa part lui est versée en entier parce que ses ressources le lui permettent, au décès des autres (sur sa demande, donc il faut aussi qu'il ou elle soit au courant du décès des autres...), il peut voir son prorata de mariage augmenter (ou annulé s'il est le dernier) ce qui peut faire augmenter sa pension de réversion dans la limite où ses ressources le permettent.
Ce qui veut dire que l'ex-conjoint avec lequel on n'a été mariée que quelques mois il y a 70 ans peut très bien avoir une petite PR puis récupérer la totalité de la PR, selon les circonstances. Et la veuve en titre, bien que mariée 60 ans avec la personne décédée peut très bien n'avoir jamais rien eu au titre de la PR parce que ses ressources dépassaient le plafond de 1 euro, et laisser à son décès la totalité de la PR à l'ex qu'on n'avait pas vue depuis 70 ans.
Tout peut arriver en matière de pension de réversion. Il y a des choses d'une logique implacable, et des choses incroyablement paradoxales...
1 mois (et même 1 seul jour...) de mariage peut donner lieu à une PR de 925 euros. 80 ans de mariage peuvent très bien ne rien donner. Je ne rentre pas dans les détails, mais la législation peut donner lieu à des conséquences vraiment étonnantes. Mais par contre, tout, absolument TOUT est prévu par la législation. Pas de souci de ce côté-là, il n'y a pas de zones d'ombre !
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