Imposition en Espagne de retraite publique française
PolyMEAF
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2 réponses
Mais les services fiscaux espagnols affirment qu'elle doit également déclarer ces revenus en Espagne, et rejettent nos arguments (ainsi que la disposition de la convention) selon lesquels elle n'a pas à déclarer ces revenus en Espagne.
Les déclarer mais pas forcément payer des impôts dessus.
En France, selon les conventions, les étrangers déclarent leurs revenus étrangers mais un crédit d'impôt est calculé afin d'éliminer le double paiement. Cela permet juste d'avoir le bon RFR sur son avis d'imposition.
Les déclarer mais pas forcément payer des impôts dessus.
En France, selon les conventions, les étrangers déclarent leurs revenus étrangers mais un crédit d'impôt est calculé afin d'éliminer le double paiement. Cela permet juste d'avoir le bon RFR sur son avis d'imposition.
flocroisic
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Modifié le 15 mars 2021 à 22:28
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Elle doit déclarer ses revenus français en Espagne.
L'espagne recalcule l'impot global sur tous les revenus et accorde la deduction de l'impot payé en France annulant ainsi la double imposition, l'impot francais etant deduit (art 24 de la convention fiscale franco espagnole)..
Ce que vous dites est faux : voir artc24 de la convention.
Nb : lire la convention non pas de manière littérale mais de maniere juridique.
L'espagne recalcule l'impot global sur tous les revenus et accorde la deduction de l'impot payé en France annulant ainsi la double imposition, l'impot francais etant deduit (art 24 de la convention fiscale franco espagnole)..
Mais les services fiscaux espagnols affirment qu'elle doit également déclarer ces revenus en Espagne, et rejettent nos arguments (ainsi que la disposition de la convention) selon lesquels elle n'a pas à déclarer ces revenus en Espagne
Ce que vous dites est faux : voir artc24 de la convention.
Nb : lire la convention non pas de manière littérale mais de maniere juridique.
flocroisic
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PolyMEAF
16 mars 2021 à 08:53
16 mars 2021 à 08:53
Sa retraite est imposable en France et non pas exonérée.