Imposition en Espagne de retraite publique française

Bonjour,

Je vous écris car je vis actuellement une situation similaire à celle de Paca72 postée le 9 sept. 2020 à 11:50, et je suis à la recherche de jurisprudences en Espagne similaire à notre cas qui pourraient nous aider.

Concrètement, les services fiscaux espagnols (agencia tributaria) demandent actuellement à ma mère, de nationalité française sans nationalité espagnole, résidant en Espagne, de payer ce qu'ils prétendent être des arriérés d'impôts à partir de 2016, sur les revenus qu'elle perçoit annuellement en France dans le cadre de sa retraite publique ("pension de réversion publique") de son mari décédé (fonctionnaire de l'éducation nationale).

Le service des impôts français pour l’étranger exige qu'elle déclare ces revenus en France chaque année, ce qu'elle a fait fidèlement. Concrètement, la convention fiscale franco-espagnole relative aux doubles impositions prévoit que ces revenus de source publique de ma mère, citoyenne française, sont à déclarer et imposer en France.

Mais les services fiscaux espagnols affirment qu'elle doit également déclarer ces revenus en Espagne, et rejettent nos arguments (ainsi que la disposition de la convention) selon lesquels elle n'a pas à déclarer ces revenus en Espagne.

Après échange récent avec le service des impôts français pour l’étranger qui confirment que ces revenus sans à déclarer et imposables en France, ils disent qu'ils ont reçu des questions de citoyens français dans cette situation, ce n'est donc pas nouveau. Le problème est de savoir comment le résoudre, et vos expériences me seraient précieuses.

Pourriez-vous me faciliter les coordonnées de votre "asesor" ou avocat, ou m'envoyer une copie de décision de la Agencia Tributaria, du tribunal economico-administrativo ou toute autre décision ayant statué en votre faveur SVP?

Nous sommes à la recherche de cas comme le nôtre, pour pouvoir faire jurisprudence et pouvoir freiner tout ce processus si pénible pour ma maman (94 ans et avec un cancer de la vessie actuellement).

Merci beaucoup si vous pouvez m'aider SVP.

Bien cordialement

PolyMEAF