Formation continue et la retraite

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 Sara -
Bonjour,
Étant demandeur d'emploi, j'ai effectué trois années universitaires en formation continue, donc rémunérée à l'hauteur du SMIC entre 1985 et 1988. J'ai égaré les bulletins de paie sauf deux datant de novembre 1985 et février 1988. J'envisage de partir à la retraite début septembre 2021, et cette formation ne figurent pas sur mon relevé de carrière. Je dois donc me procurer des duplicata des bulletins de paie ou d'un justificatif des rémunérations perçues.
Sur les bulletins, l'employeur est DDTE-CRIF (Direction départementale d'emploi et Conseil régionale d'Ile de France), aucun des deux structures que j'ai contactées n'ai en mesure de me répondre à qui dois-je m'adresser. Le CRIF m'a conseillé de voir avec la "Délégation académique à la formation continue du rectorat de Paris" par le biais de laquelle j'ai eu cette "Aide financière au titre de la promotion professionnelle". Le rectorat n'ayant pas d'informations me conseille de prendre contact avec le pôle emploi (ancien ASSEDIC et ANPE) qui selon eux possèdent tous les documents sur ces rémunérations.
Pourriez-vous m'aider à trouver l'organisme susceptible d'avoir la réponse à ma demande? Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

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samedi 11 avril 2020
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22 février 2021
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- Pôle Emploi n'a rien à voir dans cette histoire, je ne comprends même pas comment on peut vous conseiller de voir avec eux.
- les duplicatas de vos bulletins : vous pouvez oublier, ça n'existe pas, c'est une légende. Il n'y a que vous qui les avez eus, personne ne re-fabriquera un bulletin de salaire, y compris l'ancien employeur, qui n'est pas là pour ça.
Aucun organisme n'a la réponse. La réponse était sur vos bulletins. Mais comme il vous en reste 2, on peut déjà vérifier si ça vaut le coup de continuer à chercher.
Y-a-t-il des prélèvements sur cette rémunération ? Le revenu net est-il égal au brut ?
Y-a-t-il quelque part une mention "cotisations prises en charge par l'Etat" ?
Est-il évoqué un statut de "stagiaire de la formation professionnelle" ?
Voit-on apparaître une mention "Sécurité Sociale" ?
Ce n'est pas parce qu'on est rémunéré qu'on cotise... Il n'y a peut-être rien à récupérer sur cette période, tout simplement.
Le libellé que vous indiquez, "Aide financière au titre de la promotion professionnelle", est assez explicite : ce n'est pas un salaire, ce n'est pas une allocation, ce n'est pas une indemnité, ce n'est pas du chômage... A partir de ce constat, il est fort peu probable que quelque chose puisse être valorisé sur votre carrière avec cette activité.
Bonjour WalkingFred. Je vous remercie pour votre réponse.
Il s'agit de formation professionnelle, le revenu net est égal au brut et il y a la mention "cotisation sécurité sociale prise en charge par l'Etat". Les trimestres peuvent être validés pour ce type de stage, mais pas suffisamment car l'inscription de trimestres se fait sur la base d'un salaire forfaitaire et pas sur les rémunérations perçues.
> Sara
C'est exactement ça.
La base forfaitaire prise en compte n'a pas grand chose à voir avec la rémunération réelle. Le forfait correspond aux nombre d'heures de formation professionnelle sur 1 année civile multiplié par une somme fixe :
- en 1985 : c'est 4,39 francs par heure de formation : il faut 4872 francs pour valider un trimestre, soit 1109 heures de formation
- en 1986 : c'est 4,64 francs : 5208 francs pour valider un trimestre, soit 1122 heures de formation
- en 1987 : c'est 4,85 francs : 5384 francs pour valider un trimestre, soit 1110 heures de formation
- en 1988 : c'est 5,01 francs : 5568 francs pour valider un trimestre, soit 1111 heures de formation.
Si vous ne pouvez présenter que 2 bulletins, qui ne sont même pas sur la même année civile, ce qui pourrait être valorisé n'aura absolument aucun impact sur la validation de trimestres.
Ne perdez pas de vue que cette période pourrait, selon votre carrière, même faire baisser votre retraite : en effet, à partir du moment où un salaire valide 1 trimestre sur une année, cette année peut être alors retenue dans les 25 qui servent à calculer une retraite. Si votre carrière n'est pas déjà complète, vous pourriez vous pénaliser avec la validation de cette période. C'est paradoxal, mais c'est des maths.
La seule solution qui existe pour en valider l'intégralité serait de demander à l'organisme qui vous a payé d'établir une attestation où serait indiqué le nombre d'heures effectuées année par année : avec ce document, la CARSAT pourra recalculer le forfait à valider. Mais peut-être que des sommes dérisoires figurent déjà sur votre relevé de carrière au titre de cette activité, validant, à mon avis, 1 trimestre au maximum sur une année civile entière.
Merci de votre réponse WalkingFred.