Rachat part immobilière ex conjoint

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 Celsmile -
Bonjour,
Je souhaite racheter la part de mon ex conjoint. Je m'interroge par rapport aux frais de droit d'enregistrement ( 5,81% de la valeur de vente maison moins crédit ?) et de droit de partage (2,5 de sa part?). Si nous vendons avec une moins value, comment se calculent ces taxes? Maison achetée 228000€, vendue 218000 reste à payer à la banque 195000€. Sachant que j'ai payé la totalité des frais de notaires lors de l'achat soit 18000€ ( c'est stipulé sur acte de vente). Si on vend la maison à un tiers, doit on payer ces taxes quand même ? Merci

2 réponses

Bonjour
qu'entendez-vous exactement<par"conjoint"?
Bonjour, oui on n'est pas conjoint mais concubins. Je sais que ça change tout au niveau fiscalité. Merci
Bonjour
En tant que concubins, vous n'avez pas droit à une taxation à 2,5%.
L'a répartition de ce qui restera éventuellement du prix de vente, sera partagé entre vous en fonction de la répartition de propriété indiquée dans l'acte d'acquisition.
Ceci dit, vous souhaitez vendre ou acquérir la part de votre concubin? Il faudrait savoir....car ce ne sont pas les mêmes qui vont payer les frais.
Bonjour, je voudrais racheter sa part mais selon les frais, je serai obligée de vendre. Les 2,5% sont liés au droit de partage qu'on paye dans tous les cas apparemment et les 5,81% seront soit payés par les acheteurs soit par moi mais est-ce que je dois repayer sur le prix total ou juste sur sa part, pu encore sur sa part moins la dette bancaire? Si il nous reste zéro, 5,81% de zéro, ça devrait faire zéro....Parce qu'en définitive, je paye deux fois les frais dus au notaire et ceux dus à l'état pour la même maison. Merci à vous pour vos réponses. Belle soirée