Impôts sur plus-values de cessions mobilières

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Bonjour,

Au cours de l'année de l'année 2019, j'ai réalisé des plus-values sur des titres détenus de longue date (en nue-propriété suite à une donation). D'après mes calculs il est plus intéressant pour moi de déclarer ces revenus sur le barème progressif plutôt qu'en flat tax mais j'ai tout de même un petit doute et deux questions.

Les titres sont éligibles à l'abattement de 65 % (titrés donnés il y a plus de 8 ans).
La plus-value réalisée est de 88025€.
Mes autres revenus sur l'année sont de 33832€

J'ai donc calculé l'impôt lié à cette cession de la sorte :
Prélèvements sociaux : 88025*17.2% =15140€
IR : 35%*88025 * 30% = 9242€
J'ai pris 30% pour la tranche du barème progressif car les revenus de l'année + la PV après abattement < 73369€. Là où j'ai un doute, c'est dans cette phrase sur le site des impôts :
"les plus-values de cessions et distributions avant application de l'abattement pour durée de détention sont retenues pour la détermination du montant des prélèvements sociaux et du revenu fiscal de référence."

Je ne comprends pas bien cette histoire de revenu fiscal de référence sans l'abattement. Quelqu'un saurait-il m'éclairer et valider ou non mon calcul car s'il est exact il est plus intéressant que la flat tax ?

2ème question : sur cette base, la CSG déductible est-elle bien de 6,8% ? Et sur quelle base la calcule-t-on (avec ou sans abattement) ? En gros, combien peut-on récupérer dans ce cas et quel et l'impôt global à payer ?


Dernière question : Je dois également aider l'usufruitier de cette cession pour sa déclaration. Ma question est simple. Quelle est la valeur d'acquisition du titre à prendre en compte ? La valeur du titre au moment de la donation également, ou la valeur du titre lorsque le titre avait été initialement acquis par l'usufrutier avant qu'il ne me donne la nue-propriété ?


En vous remerciant pour votre aide sur ces questions assez complexes (de mon point de vue :) ).

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mercredi 25 septembre 2019
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23 mai 2020
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Bonjour,

La CSG déductible est effectivement de 6,8% et sera déductible de vos revenus 2020.

Concernant votre seconde question, je comprends que le cédant a détenu la pleine propriété avant le démembrement. Lorsque l'un des cédants a détenu la pleine propriété des titres avant leur démembrement, le prix d'acquisition peut être déterminé, au choix du contribuable, par valorisation économique ou en appliquant le barème fiscal prévu à l'article 669 du CGI (BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-60 n° 80). Le calcul est établi en fonction de l'âge de l'usufruitier au jour de la cession des titres et non au jour de l'acquisition des titres par le cédant.
Quelle que soit la méthode retenue, il faut cependant que cela soit la même pour les deux droits ; on ne peut concevoir d'appliquer la méthode économique pour l'usufruit et la méthode fiscale pour la nue-propriété, par exemple.

Bien cordialement,
AB
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mardi 26 août 2014
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23 mai 2020

Merci pour ces éléments de réponse.

Concernant la CSG, la fraction récupérée est-elle bien 88025*35%*30% ?

Merci d'avance pour un éclaircissement sur ce point car j'ai effectivement un peu de mal à saisir précisément sur quoi elle est calculée.

Bonne journée
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