Impôts sur plus-values de cessions mobilières
oneill38
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23 mai 2020 à 02:59
oneill38 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 26 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2020 - 23 mai 2020 à 12:35
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2 réponses
Adrienbot
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16 octobre 2021
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23 mai 2020 à 11:54
23 mai 2020 à 11:54
Bonjour,
La CSG déductible est effectivement de 6,8% et sera déductible de vos revenus 2020.
Concernant votre seconde question, je comprends que le cédant a détenu la pleine propriété avant le démembrement. Lorsque l'un des cédants a détenu la pleine propriété des titres avant leur démembrement, le prix d'acquisition peut être déterminé, au choix du contribuable, par valorisation économique ou en appliquant le barème fiscal prévu à l'article 669 du CGI (BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-60 n° 80). Le calcul est établi en fonction de l'âge de l'usufruitier au jour de la cession des titres et non au jour de l'acquisition des titres par le cédant.
Quelle que soit la méthode retenue, il faut cependant que cela soit la même pour les deux droits ; on ne peut concevoir d'appliquer la méthode économique pour l'usufruit et la méthode fiscale pour la nue-propriété, par exemple.
Bien cordialement,
AB
La CSG déductible est effectivement de 6,8% et sera déductible de vos revenus 2020.
Concernant votre seconde question, je comprends que le cédant a détenu la pleine propriété avant le démembrement. Lorsque l'un des cédants a détenu la pleine propriété des titres avant leur démembrement, le prix d'acquisition peut être déterminé, au choix du contribuable, par valorisation économique ou en appliquant le barème fiscal prévu à l'article 669 du CGI (BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-60 n° 80). Le calcul est établi en fonction de l'âge de l'usufruitier au jour de la cession des titres et non au jour de l'acquisition des titres par le cédant.
Quelle que soit la méthode retenue, il faut cependant que cela soit la même pour les deux droits ; on ne peut concevoir d'appliquer la méthode économique pour l'usufruit et la méthode fiscale pour la nue-propriété, par exemple.
Bien cordialement,
AB
oneill38
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mardi 26 août 2014
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23 mai 2020
23 mai 2020 à 12:35
23 mai 2020 à 12:35
Merci pour ces éléments de réponse.
Concernant la CSG, la fraction récupérée est-elle bien 88025*35%*30% ?
Merci d'avance pour un éclaircissement sur ce point car j'ai effectivement un peu de mal à saisir précisément sur quoi elle est calculée.
Bonne journée
Concernant la CSG, la fraction récupérée est-elle bien 88025*35%*30% ?
Merci d'avance pour un éclaircissement sur ce point car j'ai effectivement un peu de mal à saisir précisément sur quoi elle est calculée.
Bonne journée