caf

Question

Bonjour, 
Sa fait 1 ans que je vie chez mon petit copain alors que je suis toujours déclarée chez ma mère, Pensent que sa n'allers surement pas marcher ,ma mère qui es femme isolé  par oublie a pas signalé a la caf que je ne vivez plus avec elle. 

Je voudrais savoir quel risque quel peut prendre ? 

Car voila sa me fait tres peur en sachent quel touche que 500 euro par moi elle est aussi accompagnée par une tutelle

Nami · Accepted Answer

Elle risque de devoir rembourser tout ce qu'elle a trop perçu, en plus d'une amende et d'une plainte de la CAF.

Nami · Answer

"Pour éviter de perdre des droits ou de devoir rembourser des sommes perçues à tort, avertissez immédiatement la Caf de vos changements de situation. *Article L.114-13 : est passible d'une amende de 5.000€ quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir, ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toute nature, liquidées ou versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues, sans préjudice des peines résultant de l'application d'autres lois, le cas échéant."

source : le site de la CAF

chris4554 · Answer

Si elle est sous tutelle, c'est au tuteur ou tutrice de s'occuper des papiers administratifs normalement.

Caf

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters