PEI : déblocage des fonds en deux fois après démission

Georges - 29 févr. 2020 à 14:27
 Cycliste - 12 août 2020 à 11:48
Bonjour,

Je perçois tous les ans sur mon PEI des versements de "Participation" de mon entreprise, bloqués 5 ans (hors cas de déblocage anticipé). Cela me permet, entre autres, de bénéficier d'une exonération d'impôts sur les sommes perçues.

J'ai récemment quitté l'entreprise. Il s'agit d'un cas de déblocage anticipé, donc je peux d'ores et déjà débloquer l'ensemble des fonds du PEI de ces 5 dernières années.

Cependant, dans quelques mois, je devrais toucher un dernier versement de participation pour ma dernière année d'activité dans l'entreprise.

Si je demande le déblocage des fonds pour cause de rupture du contrat de travail, pourrai-je à nouveau faire une demande de déblocage de fonds dans quelques mois, lorsque le dernier versement sera effectué ?
Ou bien dois-je attendre ce dernier versement avant de tout débloquer ?

J'ai cru lire que les cas de déblocage anticipé ne pouvaient être utilisés qu'une seule fois... Auquel cas je n'aurai d'autre choix que de toucher mon dernier versement directement sur mon compte courant (et donc le voir imposer sur mes revenus) sauf à conserver mon PEI et voir ce dernier versement bloqué pour les 5 prochaines années (ce que je ne souhaite pas)...

Si quelqu'un d'avisé peut m'éclairer sur ce point, merci !

1 réponse

Bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé sur un site (même si je soupçonne que cette réponse arrive tard)

Intéressement et participation versés après le départ

Après avoir quitté son entreprise, un salarié épargnant peut rester bénéficiaire de l’intéressement ou de la participation au titre de l’année de départ. Tout va dépendre de la durée minimale de présence exigée sur l'année par l'accord d'entreprise. Ainsi, un salarié ayant quitté son poste courant 2015, et répondant positivement à ces conditions, va recevoir un bulletin d’option cinq mois après la clôture de l'exercice comptable (par exemple, la fin mai pour des comptes clos le 31 décembre), s'il y a déclenchement des accords de participation ou d'intéressement. « Soit il touche le cash, sans exonération fiscale, soit il place les sommes sur son plan », explique Xavier Collot, d’Amundi. « Malgré les frais, l’épargne salariale reste un support intéressant, avec une palette diversifiée de fonds disponibles et une fiscalité réduite [uniquement les prélèvements sociaux, à 15,5% sur les plus-values, NDLR] », plaide-t-il, pour convaincre les salariés de ne pas débloquer leurs avoirs.

Si le salarié a quitté son entreprise pour en rejoindre une autre, il peut aussi demander un transfert. Pour cela, il faut évidemment que le nouvel employeur donne lui aussi accès à un PEE ou un Perco (2). Pour demander ce transfert, il suffit d’en faire la demande par écrit auprès du teneur de compte du nouvel employeur. Le coût ? « 20 à 50 euros, selon les conditions négociées par l’entreprise », selon Xavier Collot, d’Amundi. Une fois le transfert effectué, les frais de tenue de compte seront pris en charge par le nouvel employeur.
En savoir plus : https://www.moneyvox.fr/actu/57744/interessement-et-participation-que-change-votre-depart-de-entreprise
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