Taxe habitation logement loué mais non occupé

louls44 Messages postés 3 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'étais locataire d'un appartement au 1er janvier 2019 (début du bail fin decembre 2018) mais je n'en étais pas encore occupant (l'état des lieux et la remise des clés ont eu lieu le 3 janvier 2019).

Suis-je quand meme redevable de la taxe d'habitation ?

merci

3 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    En réalité le logement était meublé de fait

    Dans ce cas vous êtes effectivement redevable de la TH 2019
    1
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Etant locataire au 1er janvier, vous étiez réputé avoir la disposition du logement à cette date.

    S'il était meublé au 1er janvier, vous êtes redevable de la TH
    0
  3. louls44 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci pour vos reponses. Il s'agit d'un appartement non meublé dans le bail
    0
    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Dans ce cas vous n'êtes pas redevable de la TH au titre de 2019.

      Vous étiez redevable à une autre adresse ?
      0
      1. louls44 Messages postés 3 Statut Membre > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        J'étais chez mes parents à cette époque.

        En réalité le logement était meublé de fait (nous nous etions arrangés pour racheter les meubles des anciens locataires qui sont restés dans l'appartement) mais le bail mentionne bien qu'il s'agit d'un logement non meublé. Pensez-vous que je puisse contester la taxe ?
        0

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