Taxe habitation logement loué mais non occupé
louls44
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 févr. 2020 à 12:29
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 févr. 2020 à 12:29
A voir également:
- Taxe habitation logement loué mais non occupé
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
3 réponses
roudoudou22
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4 févr. 2020 à 12:29
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En réalité le logement était meublé de fait
Dans ce cas vous êtes effectivement redevable de la TH 2019
Dans ce cas vous êtes effectivement redevable de la TH 2019
roudoudou22
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4 févr. 2020 à 11:18
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Etant locataire au 1er janvier, vous étiez réputé avoir la disposition du logement à cette date.
S'il était meublé au 1er janvier, vous êtes redevable de la TH
S'il était meublé au 1er janvier, vous êtes redevable de la TH
louls44
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4 février 2020
4 févr. 2020 à 11:26
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Merci pour vos reponses. Il s'agit d'un appartement non meublé dans le bail
roudoudou22
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4 févr. 2020 à 11:42
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Dans ce cas vous n'êtes pas redevable de la TH au titre de 2019.
Vous étiez redevable à une autre adresse ?
Vous étiez redevable à une autre adresse ?
louls44
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roudoudou22
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29 mars 2023
4 févr. 2020 à 12:05
4 févr. 2020 à 12:05
J'étais chez mes parents à cette époque.
En réalité le logement était meublé de fait (nous nous etions arrangés pour racheter les meubles des anciens locataires qui sont restés dans l'appartement) mais le bail mentionne bien qu'il s'agit d'un logement non meublé. Pensez-vous que je puisse contester la taxe ?
En réalité le logement était meublé de fait (nous nous etions arrangés pour racheter les meubles des anciens locataires qui sont restés dans l'appartement) mais le bail mentionne bien qu'il s'agit d'un logement non meublé. Pensez-vous que je puisse contester la taxe ?
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