Taxe habitation logement loué mais non occupé
louls44
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'étais locataire d'un appartement au 1er janvier 2019 (début du bail fin decembre 2018) mais je n'en étais pas encore occupant (l'état des lieux et la remise des clés ont eu lieu le 3 janvier 2019).
Suis-je quand meme redevable de la taxe d'habitation ?
merci
J'étais locataire d'un appartement au 1er janvier 2019 (début du bail fin decembre 2018) mais je n'en étais pas encore occupant (l'état des lieux et la remise des clés ont eu lieu le 3 janvier 2019).
Suis-je quand meme redevable de la taxe d'habitation ?
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3 réponses
En réalité le logement était meublé de fait
Dans ce cas vous êtes effectivement redevable de la TH 2019
Dans ce cas vous êtes effectivement redevable de la TH 2019
Etant locataire au 1er janvier, vous étiez réputé avoir la disposition du logement à cette date.
S'il était meublé au 1er janvier, vous êtes redevable de la TH
S'il était meublé au 1er janvier, vous êtes redevable de la TH
J'étais chez mes parents à cette époque.
En réalité le logement était meublé de fait (nous nous etions arrangés pour racheter les meubles des anciens locataires qui sont restés dans l'appartement) mais le bail mentionne bien qu'il s'agit d'un logement non meublé. Pensez-vous que je puisse contester la taxe ?
En réalité le logement était meublé de fait (nous nous etions arrangés pour racheter les meubles des anciens locataires qui sont restés dans l'appartement) mais le bail mentionne bien qu'il s'agit d'un logement non meublé. Pensez-vous que je puisse contester la taxe ?
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