Taxe habitation logement loué mais non occupé
Bonjour,
J'étais locataire d'un appartement au 1er janvier 2019 (début du bail fin decembre 2018) mais je n'en étais pas encore occupant (l'état des lieux et la remise des clés ont eu lieu le 3 janvier 2019).
Suis-je quand meme redevable de la taxe d'habitation ?
merci
J'étais locataire d'un appartement au 1er janvier 2019 (début du bail fin decembre 2018) mais je n'en étais pas encore occupant (l'état des lieux et la remise des clés ont eu lieu le 3 janvier 2019).
Suis-je quand meme redevable de la taxe d'habitation ?
merci
3 réponses
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En réalité le logement était meublé de fait
Dans ce cas vous êtes effectivement redevable de la TH 2019 -
Etant locataire au 1er janvier, vous étiez réputé avoir la disposition du logement à cette date.
S'il était meublé au 1er janvier, vous êtes redevable de la TH -
Merci pour vos reponses. Il s'agit d'un appartement non meublé dans le bail
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@roudoudou22J'étais chez mes parents à cette époque.
En réalité le logement était meublé de fait (nous nous etions arrangés pour racheter les meubles des anciens locataires qui sont restés dans l'appartement) mais le bail mentionne bien qu'il s'agit d'un logement non meublé. Pensez-vous que je puisse contester la taxe ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...