Service National et retraite
pascal_974
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Pascal_974 -
Pascal_974 -
Bonjour
Ma question est relative à la validation de la période de service national en terme de trimestre?
Selon ma compréhension ,1 trimestre de SN (Service National) est validé par une période de 90 jours d'incorporation .
Le point qui n'est pas clair pour moi, est de savoir si toute période commencée est validée ? En effet je n'ai pas les 90 jours prévu. (seulement 42 jours)
Selon les texte L161_19 et article R351-12 que j'ai consulté je ne retrouve pas la mention que toute période commencée est validée ?
Dans ce cas selon ma compréhension il faut effectivement avoir les 90 jours pour obtenir 1 trimestre .
Existe-il un texte indiquant cette notion de période commencée/validée
Merci de votre retour, Cordialement
Ma question est relative à la validation de la période de service national en terme de trimestre?
Selon ma compréhension ,1 trimestre de SN (Service National) est validé par une période de 90 jours d'incorporation .
Le point qui n'est pas clair pour moi, est de savoir si toute période commencée est validée ? En effet je n'ai pas les 90 jours prévu. (seulement 42 jours)
Selon les texte L161_19 et article R351-12 que j'ai consulté je ne retrouve pas la mention que toute période commencée est validée ?
Dans ce cas selon ma compréhension il faut effectivement avoir les 90 jours pour obtenir 1 trimestre .
Existe-il un texte indiquant cette notion de période commencée/validée
Merci de votre retour, Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Tu comptes le nombre de jours de date à date, tu divises par 90 et tu arrondis à l'entier supérieur.
Ainsi avec une année complète, 365 jours, on valide 5 trimestres, le 5ème étant validé avec juste 5 jours.
Voir : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=periode_assimilee_service_national_service_national_ex
Cdlt
Tu comptes le nombre de jours de date à date, tu divises par 90 et tu arrondis à l'entier supérieur.
Ainsi avec une année complète, 365 jours, on valide 5 trimestres, le 5ème étant validé avec juste 5 jours.
Voir : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=periode_assimilee_service_national_service_national_ex
Cdlt
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