Service National et retraite

Question

Bonjour
Ma question est relative  à la validation de la  période de service national en terme de trimestre?

Selon ma compréhension ,1 trimestre de SN (Service National) est validé par une période de 90 jours d'incorporation .
Le point qui n'est pas clair pour moi, est de savoir si toute période commencée est validée ? En effet je n'ai pas les 90 jours prévu. (seulement 42 jours)
Selon les texte L161_19 et article R351-12 que j'ai consulté je ne retrouve pas la mention que toute  période commencée est validée ?
Dans ce cas selon ma compréhension il faut effectivement avoir les 90 jours pour obtenir 1 trimestre .
Existe-il un texte indiquant cette notion de période commencée/validée
Merci de votre retour, Cordialement

jee pee · Answer

Bonjour,

Tu comptes le nombre de jours de date à date, tu divises par 90 et tu arrondis à l'entier supérieur.

Ainsi avec une année complète, 365 jours, on valide 5 trimestres, le 5ème étant validé avec juste 5 jours.

 Voir : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=periode_assimilee_service_national_service_national_ex

Cdlt

Pascal_974 · Answer

Merci beaucoup pour ta réactivité et le détail du calcul, dans mon  cas cette période est validée comme un trimestre, grâce à l'arrondi entier supérieur.

Pascal_974

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