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roudoudou22
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15 mai 2019 à 11:31
15 mai 2019 à 11:31
à mon avis un dégrèvement ne peut intervenir que si j'avais réglé cet impôt, chose que je n'ai bien sûr pas fait.
Changez d'avis, un dégrèvement a pour conséquence que vous n'êtes plus redevable de l'impôt, que vous l'ayez payé ou non.
Si vous aviez payé l'impôt , le dégrèvement serait assorti d'une restitution, ce qui n'est pas votre cas.
Changez d'avis, un dégrèvement a pour conséquence que vous n'êtes plus redevable de l'impôt, que vous l'ayez payé ou non.
Si vous aviez payé l'impôt , le dégrèvement serait assorti d'une restitution, ce qui n'est pas votre cas.
15 mai 2019 à 10:32
Cependant, j'aimerai savoir sur quelle base est fondée votre affirmation : texte de loi, code des impôts,....
Cdt