retraité

Question

Bonjour, 
Pouvez vous m éclairer sur le fait que les impôts prélève sur la cnav un acompte d impôts alors que ce versement concerne le mois 12/2018 payé le 09/01/2019. Ne s'agit il pas d'avancer de l argent au impôts.
L'année fiscale va de 01/01/2019 au 31/12/2019. De plus les salariés eux vont avoir un acompte sur le mois de 01/2019. Pourquoi cette différence. Merci de vos réponses. Je suis retraité.

jee pee · Answer

Bonjour,

Tous les revenus perçus à compter du 1er janvier 2019 sont fiscalement rattachés à l'année 2019. C'est une règle fiscale qui n'est pas nouvelle. Ces revenus sont donc soumis au PAS (Prélèvement A la Source). 

Cela s'applique notamment :

 aux salaires de décembre 2018, versés début 2019, par les entreprises qui pratiquent ce qui s'appelle le "décalage de paie",
 aux pensions de retraite générale de décembre 2018 versées début 2019,
 aux les allocations et aides, comme l'ARE, pour les sommes versées concernant la période de décembre 2018, payées debut 2019,
 ...
Le fait de rattacher ces sommes correspondant à décembre 2018 à l'année fiscale 2019 ne fait pas de 2019 une année plus "longue". Elle comportera toujours des revenus correspondant à 12 mois, de décembre 2018 à novembre 2019, puisque décembre 2019 sera rattaché à 2020. Et le bénéfice de l'année blanche pour 2018 concerne bien lui aussi 12 mois, décembre 2017 à novembre 2018. 

Ceci bien sûr si la situation du contribuable reste constante et durable. Puisqu'un salarié qui change d'employeur, passant d'une entreprise avec une système de paie normal à une entreprise qui pratique le décalage de paie, aura une année fiscale n'incluant que 11 mois de salaire. Et en cas de changement dans l'autre sens, l'année fiscale comportera 13 mois de salaire.

Par ailleurs le Prélèvement A la Source n'est qu'un acompte sur l'impôt dû. Nous continuerons à déposer une déclaration de revenus au printemps, avec une régularisation en +/- à l'automne, reprenant impôt calculé et versements déjà effectués.

Cdlt

jacky72 · Answer

C'est tout simplement une rupture de l'égalité devant les impôts entre un salarié et un retraité. Le salarié n'est pas imposé sur le mois de décembre 2018, mais le retraité est imposé. Tous les 2 sont payés à terme échu. Ou est la différence? Il n'y en a pas, mais ...
D'un coté, il y a un salarié qui peut bénéficier de l'appui des syndicats et faire grève pour défendre ses droits et de l'autre il y a des retraités qui n'ont aucun moyen de défense, défiler dans la rue ne sert à rien depuis longtemps. Ce sont tout simplement des personnes que l'on peut plumer facilement (le gouvernement ne s'en prive pas). Il ne faut pas oublier que ce tour de passe-passe rapporte quelques milliards à l'état. Les retraités sont devenus les nouvelles vaches à lait du gouvernent.

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