Taxe d'habitation pas à mon nom (colocation)

Nayembee - 6 oct. 2018 à 12:46
 Nayembee - 6 oct. 2018 à 13:20
Bonjour,
J'ai quitté récemment mon appartement en colocation (dans lequel j'ai vécu d'Août 2017 à Juin 2018), avec 3 autres personnes.
Aujourd'hui, un des anciens colocataire nous annonce que nous devons payer la taxe d'habitation, divisée par 4.

Seulement voilà, mon nom n'apparaît pas sur l'image qu'il nous a faite parvenir (c'est une capture d'écran du paiement en ligne de la taxe d'habitation, seul son nom et le nom du propriétaire apparaissent).
Cet ancien colocataire a emménagé dans l'appartement au moment où le propriétaire en a fait l'acquisition (avec ledit propriétaire) il y a plusieurs années, bien avant que j'arrive, je me suis donc dis que le propriétaire avait sûrement continué à déclarer cet appartement comme résidence principale, bien qu'il n'y réside pas (j'ai eu quelques soucis avec ce propriétaire au moment du départ, qui ne suit pas la loi à la lettre).

Je compte demander un papier plus officiel qu'une capture d'écran avant de payer quoi que ce soit. Aux yeux des impôts, mon adresse était bien celle de l'appartement, et j'ai bien fait le changement lorsque j'ai déménagé il y a quelques mois.
Je voulais savoir si, dans l'éventualité où mon nom n'apparaîtrait nulle part sur la taxe d'habitation, est-ce à moi (et les 3 autres colocataires) de la payer, ou à ceux dont le nom apparaît ?

Merci d'avance, et bonne journée !
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2 réponses

-illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 86
6 oct. 2018 à 12:58
Bonjour,

D'un point de vue fiscal, les redevables sont ceux figurant dans l'en-tête de l'avis.
Autrement dit, l'administration ne pourra pas vous poursuivre pour le recouvrement de cet impôt.

En revanche, les règles civiles sont différentes.
Votre colocataire pourra vous poursuivre pour le paiement de votre quote-part.

C'est à vous de voir...
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hoquei44 Messages postés 16333 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 8 787
6 oct. 2018 à 13:01
Bonjour,

Il n'y aura jamais de papier plus officiel, si ce n'est une condamnation d'un tribunal si votre colocataire décide de vous poursuivre.

En colocation, les impôts ne s'amusent pas à diviser la taxe. Déjà comment feraient-il pour la diviser ?
Les impôts prennent une personne "au hasard" et lui adresse le montant à payer. Charge à cette personne de contacter les autres pour se faire rembourser.

CB
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Je ne m'attends pas forcément à ce qu'elle soit divisée et adressée à chacun, mais je pensais que tous les habitants figureraient sur le papier, et qu'après ces personnes se débrouillaient pour payer. Etant donné le comportement du propriétaire ça ne m'aurait pas étonné qu'il n'ait fait aucune démarche administrative, se déclare en tant que résident mais nous refile l'entière responsabilité de la taxe. C'est pour ça que je préfère être sûr.
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